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Avant d’entamer l’examen de l’ordre du jour, le Président, au nom du Conseil, a adressé ses condoléances aux familles des victimes des attentats terroristes à Paris et à celles des personnes tuées ou blessées lors la récente attaque à la roquette dans l’est de l’Ukraine. Déclaration du Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Ivica Dačić, Premier vice-premier ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Déclaration sur les attentats terroristes à Paris. Poursuite de l’agression contre l’Ukraine et des violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et violations des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Élections législatives devant se tenir au Royaume-Uni le 7 mai 2015. Élections législatives devant se tenir en Finlande le 19 avril 2015 (Finlande, annexe 1). Élections législatives devant se tenir en Estonie le 1er mars 2015 (Estonie, annexe 2). Élections législatives devant se tenir en Grèce le 25 janvier 2015.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Italie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3).

Exposés sur les meilleures pratiques concernant l’égalité des sexes dans les forces armées: – Contre-amiral J. Haggren, Chef du Département politiques et plans, Quartier général des forces armées suédoises; – Capitaine A. Björsson, conseillère pour l’égalité des sexes et coordonnatrice de projets (Programme d’encadrement pour l’égalité des sexes), Quartier général des forces armées suédoises; – Mme L. Olsson, chercheuse et chef de projet, programme pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, Académie Folke Bernadotte; – Général de brigade S. Joksimović, Chef du Département de la planification stratégique, Ministère de la défense de la République de Serbie; – Mme H.H. Syse, Conseillère principale, Ministère norvégien de la défense (Royaume-Uni, annexe 1; Finlande, annexe 2; Espagne, annexe 3; Suisse, annexe 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4).

Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Hongrie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Károly Dán, ainsi qu’au Chargé d’affaires et Chef de la Délégation de l’Ouzbékistan auprès de l’OSCE, M. Rustamdjan Khakimov, tous deux ayant prononcé quelques mots pour marquer leur prise de fonctions. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton, le Général de Division M. Torres. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo, Ambassador Jean-Claude Schlumberger. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Situation à Ferguson, au Missouri (États-Unis d’Amérique). Maintien du blocus de la Transnistrie. Refus de laisser M. I. Panevkin entrer en Lettonie. Liberté de réunion et d’association pacifiques en Fédération de Russie. Affrontements à la frontière entre le Kirghizistan et le Tadjikistan. Agression contre le député britannique et journaliste G. Galloway. Rapport sur les activités du Président en exercice. Contributions financières à la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Irlande, annexe). Élections législatives prévues en Moldavie le 30 novembre 2014.

Le Président a fait part de ses condoléances aux familles des migrants qui ont perdu la vie lorsque le navire à bord duquel ils se trouvaient a chaviré en Méditerranée le 19 avril 2015. La Lettonie-Union européenne et le Saint-Siège ont également exprimé leurs condoléances. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1167 relative aux thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1168 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Condamnation de M. R. Jafarov et de M. I. Aliyev en Azerbaïdjan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe). Conférence sur l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, tenue à Vilnius le 20 avril 2015. Usage excessif de la force par la police aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Plan d’action national contre le racisme et l’antisémitisme. La question de la migration dans la région méditerranéenne.

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, S. E. M. Ban Ki-moon. Candidatures de l’Allemagne et de l’Autriche aux présidences de l’OSCE en 2016 et 2017, respectivement.

Observations liminaires du Président du CP et du Président du FCS. Activation du Paragraphe 16.3 du Document de Vienne 2011 sur les Mesures de Confiance et de Sécurité, Chapitre III « Mécanisme de Consultation et de Coopération concernant des activités militaires inhabituelles », Paragraphe 16.3 « Réunion de tous les États Participants concernant des activités militaires inhabituelles ».