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Rapport de l‘Observateur en chef de la mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Prétendues « élections » dans certaines régions du Donbass (Ukraine). Assistance humanitaire apportée aux régions du Donbass (Ukraine).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les barèmes des contributions pour 2016–2017 (Belgique, également au nom de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1208 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Exposés sur la sécurité européenne: – M. A. Michaelis, Directeur politique du Ministère allemand des affaires étrangères; – M. Voorhoeve, professeur en organisations internationales, Université de Leiden (Pays-Bas).

Journal de la 1159ème séance plénière du Conseil

Dialogue de sécurité: maîtrise des armements et MDCS: – « Maîtrise des armements conventionnels et MDCS: situation actuelle et perspectives », exposé de M. L. Zannier, Secrétaire général de l’OSCE; – « Utilisation des instruments de maîtrise des armements et des MDCS dans la gestion des crises », exposé de M. W. Alberque, Chef de la Section Maîtrise des armements et coordination, Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN); – « Perspectives en matière de maîtrise des armements conventionnels en Europe: l’approche russe, exposé de M. V. Tchernov, Conseiller principal auprès du Département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements du Ministère russe des affaires étrangères et Chef adjoint de la délégation de la Fédération de Russie aux Négociations de Vienne sur la sécurité militaire et la maîtrise des armements (Suisse, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1177 sur le budget additionnel 2015 pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2).

Allocution du Président en exercice de l’OSCE et Ministre allemand des affaires étrangѐres, s. e. m. Frank-Walter Steinmeier.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a exprimé ses condoléances aux familles des victimes des attaques terroristes perpétrées récemment en Tunisie et en Afghanistan. Il a en outre exprimé ses condoléances aux familles de ceux qui ont perdu la vie dans l’écrasement tragique du vol 9525 de Germanwings en France. La Fédération de Russie, la Grèce, la Biélorussie et le Monténégro ont eux aussi présenté leurs condoléances aux familles des victimes de l’écrasement du vol 9525 de Germanwings en France. L’Allemagne a remercié le Président et les États participants de leur témoignage de sympathie. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a accepté de transmettre la lettre de son Président au Président du Conseil permanent sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2015. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe).