Bibliothèque de documents
Décision No 1252 du Conseil permanent
Publishing date: 1 juin 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2017 (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Présidence de l’OSCE 2017, Autriche, déclaration interprétative 6).
Final Document of the Twenty-Third Meeting of the Ministerial Council, Hamburg, 8-9 December 2016 (fr)
Publishing date: 24 mars 2017
Collections: Actes finals du Conseil ministériel de l’OSCE
Décision No 1212 du Conseil permanent
Publishing date: 7 juillet 2016
Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne » (Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).
Statement by H.E. Jean Asselborn, Minister for Foreign and European Affairs
Publishing date: 7 décembre 2017
MC(23).JOUR/2- Second Day of the 23rd Meeting of the Ministerial Council
Publishing date: 9 décembre 2016
Decision No.4/16- Decision on Strengthening Good Governance and Promoting Connectivity
Publishing date: 9 décembre 2016
Collections: Versions finales des Décisions et Déclarations
Journal de la 829ème séance plénière du Forum
Publishing date: 21 septembre 2016
Dialogue de sécurité: « changements concernant le rôle des forces militaires – conséquences sur le plan pratique et de la doctrine militaire »: exposés du colonel F.-M. Gougeon, Chef du département « stratégie de défense », ministère français de la défense, et du général de brigade P. Eder, Directeur de la division « stratégie militaire », ministère autrichien de la défense et des sports. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/16 sur la publication des informations échangées dans le domaine des armes légères et de petit calibre, des transferts d’armes classiques et des mines terrestres antipersonnel. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe).
Décision No 1243 du Conseil permanent
Publishing date: 2 mars 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2016.
Decision No.3/16, OSCE's Role in the Governance of Large Movements of Migrants and Refugees
Publishing date: 9 décembre 2016
Collections: Versions finales des Décisions et Déclarations