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Rapport de la Représentante spéciale du Président en exercice pour les questions de parité des sexes. Exposé du Chef de la Mission d’assistance aux frontières de l’Union européenne en Moldavie et en Ukraine, M. Udo Burkholder. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie. Situation dans le nord du Kosovo. Moratoire de fait sur la peine de mort dans l’Orégon (États-Unis d’Amérique).

Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2012

Journal de la 1044ème séance plénière du Conseil

Decision No. 935 on the extension of the appointment of the External Auditor. Recent developments in Kyrgyzstan and activities of the Special Envoy of the CiO to Kyrgyzstan. Geneva International Discussions, held in Geneva, Switzerland, on 30 March 2010.

Avant d’aborder l’ordre du jour, au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de Malte auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. C. Scicluna. Mission de l’OSCE en Serbie. Décision No 1031 sur la proposition de programme de formation « Renforcement des capacités de l’Afghanistan: consolidation du service diplomatique ». Décision No 1032 sur la prorogation de la nomination du vérificateur extérieur. Réunion tenue à Dublin les 28 et 29 février 2012 dans le format de négociation « 5+2 » sur le règlement du conflit transnistrien. Démantèlement d’un monument aux morts de la Seconde Guerre mondiale à Batoumi (Géorgie). Liberté des médias au Kirghizistan. Évolution actuelle en Biélorussie. Manifestations de nationalisme agressif et de néonazisme dans certains États membres de l’Union européenne. Référendum sur l’attribution au russe du statut de deuxième langue nationale officielle en Lettonie, tenu le 18 février 2012. Les cas de M. Y. Lutsenko et Mme Y. Timoshenko en Ukraine. Accord commercial anticontrefaçon, liberté d’expression et protection des données dans l’Union européenne.

Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2013 (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3)

Allocution de la Présidente du Kirghizistan, S. E. Mme Roza Otunbayeva.

Avant d’aborder l’ordre du jour, au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Lituanie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Giedrius Čekuolis. Exposé de M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Mission de l’OSCE au Kosovo. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique et affaire R. Gattis au Delaware (États-Unis d’Amérique). Programme national d’action visant à accroître l’efficacité de la protection des droits de l’homme et des libertés dans la République d’Azerbaïdjan, signé par le Président azerbaïdjanais, M. I. Aliev, le 27 décembre 2011. Arrestation de membres d’un parti d’opposition et d’un journaliste au Kazakhstan. Réunion tenue dans le cadre du processus de règlement transnistrien à Odessa (Ukraine), le 2 janvier 2012.

Préparatifs de la Réunion du Conseil Ministériel de Vilnius.

Changements constitutionnels récents en Hongrie. Poursuite des activités du centre de détention de la baie de Guantanamo. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Biélorussie. Élections législatives au Kazakhstan tenues le 15 janvier 2012. Incident récent survenu dans la zone de sécurité du conflit transnistrien. Exercices militaires conduits par la Fédération de Russie dans le Caucase du Sud. Ratification par le Parlement mongol du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles en France prévues le 22 avril et le 6 mai 2012.