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Décision relative au Document de Vienne plus sur l’actualisation du titre et de l’introduction du Document de Vienne 1999

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Biélorussie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Valery Voronetsky. Présentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du Projet de budget unifié pour 2012. Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Décision No 1007 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Nouvelle loi sur la religion au Kazakhstan. Droits de l’homme, libertés fondamentales et état de droit en Azerbaïdjan. Dix-septième cycle des discussions de Genève sur la sécurité et la stabilité dans le Caucase-du-Sud, tenu à Genève (Suisse), le 4 octobre 2011. Journée européenne et Journée mondiale contre la peine de mort, célébrées le 10 octobre 2011. Verdict dans le cadre du procès de Mme Ioulia Timochenko. Récents incidents violents en Égypte. Élections générales en Espagne, prévues le 20 novembre 2011. Élection présidentielle au Kirghizistan, prévue le 30 octobre 2011. Candidature du Kirghizistan visant à obtenir le statut de membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

Rapport annuel 2010 du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des medias. Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Situation en Biélorussie. Fermeture du Bureau de Human Rights Watch à Tachkent. Peine de mort et accès consulaire aux États-Unis d’Amérique. Liberté des médias au Tadjikistan. Projet de loi sur la responsabilité parentale au Tadjikistan. Décès de Mme Elena Bonner, membre fondatrice du Groupe Helsinki de Moscou, le 19 juin 2011. Examen des engagements souscrits dans le domaine de la dimension humaine dans les enceintes de l’OSCE. Processus de sélection du Secrétaire général de l’OSCE (l’Assemblée parlementaire, Annexe 1). Élections présidentielles et locales devant se tenir en Bulgarie le 23 octobre 2011 (Bulgarie, Annexe 2).

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Petros Efthymiou. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice pour le conflit dont la conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Élections présidentielles au Kirghizistan, tenues le 30 octobre 2011. Droits de l’homme et primauté du droit au Kazakhstan. Rencontre interconfessionnelle pour la paix, tenue à Assise (Italie), le 27 octobre 2011. Élections législatives en Croatie, devant se tenir le 4 décembre 2011.

Décision No 1044 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2012 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Décision No 1045 sur l’ordre du jour de la Réunion de 2012 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Décision No 1046 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2012. Décision No 1047 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingt et unième Forum économique et environnemental. Décision No 1048 sur le Concept de l’OSCE pour lutter contre la menace posée par les drogues illicites et le détournement des précurseurs chimiques. Décision No 1049 sur le Cadre stratégique de l’OSCE pour les activités relatives à la police. Développements récents au Tadjikistan. Attaque contre Mme Štefica Galić en Bosnie-Herzégovine. Discrimination et violence à l’égard de Roms dans la région de l’OSCE. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Biélorussie. Liberté des médias en Ukraine. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections locales prévues le 7 octobre 2012 en Bosnie-Herzégovine.

Minutes of the proceedings.

Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton, le Général de Brigade C. Periotto. Présence de l’OSCE en Albanie. Dixième anniversaire des attentats terroristes perpétrés aux États-Unis d’Amérique le 11 septembre 2011. Réunion quadrilatérale des chefs d’État de l’Afghanistan, du Pakistan, du Tadjikistan et de la Fédération de Russie, tenue le 2 septembre 2011 à Douchanbé, et sommet de la Communauté d’États indépendants (CEI), tenu le 3 septembre 2011, également à Douchanbé.

Report by the Head of the OSCE Mission to Moldova, Ambassador Philip Remler. Presentation by the OSCE Secretary General, Ambassador Marc Perrin de Brichambaut, of the 2011 Unified Budget Proposal. Parliamentary elections in Kyrgyzstan.

Journal de la 999ème séance plénière du Conseil