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Statements and declarations by the Ministerial Council, Decisions of the Ministerial Council, Statements by delegations, Reports to the Ministerial Council.

Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2011

Allocution du Secrétaire général du Conseil de coopération des États turcophones, S. E. M. Halil Akinci. Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains.Décision No 1012 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Bakou. Décision No 1013 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Décision No 1014 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Astana. Décision No 1015 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek. Décision No 1016 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Décision No 1017 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE an Tadjikistan. Décision No 1018 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Décision No 1019 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Décision No 1020 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Décision No 1021 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Décision No 1022 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Décision No 1023 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Décision No 1024 sur le mandat du Comité d’audit de l’OSCE. Décision No 1025 sur la révision du Budget unifié de 2011.Décision No 1026 sur fermeture du Bureau de l’OSCE à Zagreb; le texte de cette décision est joint au présent journal (Pologne-Union européenne, Déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision). Dix-huitième cycle des Discussions de Genève sur la sécurité et la stabilité dans le Caucase du Sud, qui a eu lieu à Genève (Suisse), le 14 décembre 2011. Situation en Biélorussie. Peine de mort en Biélorussie. Attaque perpétrée récemment à Liège (Belgique). Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire V. C. contre la Slovaquie. Fourniture d’une assistance humanitaire par la Fédération de Russie dans le nord du Kosovo.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice, dans une lettre en date du 10 février 2012 (annexe 1), avait annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la décision du Conseil ministériel sur les présidences consécutives de l’OSCE en 2014 et 2015 (voir la décision MC.DEC/1/12), dont le texte est joint au présent journal (Serbie, également au nom de la Suisse, annexe 2; Albanie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la decision; ex-République yougoslave de Macédoine, également au nom du Monténégro, annexe 3). Décision No 1030 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2011. Élections présidentielles tenues le 12 février 2012 au Turkménistan. Liberté d’expression dans certains États membres de l’Union européenne et aux États-Unis d’Amérique. Formation du Conseil des ministres en Bosnie-Herzégovine, le 10 février 2012. Développements récents en Ossétie du Sud. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie (Saint-Siège, annexe 4). Liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique. Élections à la Présidence et au Congrès des États-Unis d’Amérique, prévues le 6 novembre 2012.

Presentation by the OSCE Secretary General of the 2010 Unified Budget Proposal. Report by the Head of OSCE Mission to Moldova, Ambassador Philip Remler. Report by the Co-ordinator of OSCE Economic And Environmental Activities, Goran Svilanovic.

Déclaration liminaire de la Présidence du FCS prononcée par S.E. M. Zamir Suerkulov, Premier Vice-Ministre de la défense du Kirghizstan (Union européenne, Annexe 1; Turquie, Annexe 2; Canada, Annexe 3; États-Unis d’Amérique, Annexe 4; Irlande, Annexe 5). Questions relatives à la mise en oeuvre du Document de Vienne 2011 (Espagne, Annexe 6; Suède, Annexe 7; États-Unis d’Amérique, Annexe 8).

Reports by the Personal Representatives of the CiO on Combating Racism, Xenophobia and Discrimination, OSCE Representative to the Latvian Russian Joint Commission on Military Pensioners and Special Representative of the CiO on Gender Issues.

Address by the OAS Secretary General, H.E. José Miguel Insulza.Report by the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights, Ambassador J.Lenarcic.Report by the Co-ordinator of OSCE Economic and Environmental Activities, G.Svilanovic.

Address by the Minister for Foreign Affairs and Co-operation of Spain, Miguel Angel Moratinos.

Décision No 1027 sur les barèmes des contributions pour 2012 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Irlande, annexe 1). Décision No 1028 sur l’approbation du Budget unifié de 2012 (Pologne-Union européenne, déclaration interprétative; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; France, également au nom de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Arménie, déclaration interprétative; Azerbaïdjan, déclaration interprétative; Irlande, annexe 2). Décision No 1003/Rev.1 sur l’Atelier de la Présidence de 20012 sur la promotion de la sécurité grâce à une approche globale du développement dans les zones frontières – Un programme de renforcement des capacités d’après l’expérience thaïlandaise. Événements qui se sont produits dans le Kazakhstan occidental le 16 décembre 2011. Décès du journaliste K. Kamalov au Daghestan (Fédération de Russie). Situation en Biélorussie. État de droit au Kirghizistan. Nomination du Représentant personnel du Président en exercice pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions, du Représentant personnel du Président en exercice pour la lutte contre l’antisémitisme, et du Représentant personnel du Président en exercice pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans.