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Journal de la 1018ème séance plénière du Conseil

Décision sur les barèmes des contributions pour 2013–2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative)

Rapport des Représentants personnels du Président en exercice pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; pour la lutte contre l’antisémitisme; et pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans. Rapportu du Directeur du Centre de prévention des conflits. Exposé du Chef de la Mission d’assistance aux frontières de l’Union européenne en Moldavie et en Ukraine, M. Udo Burkholder. Décision n 1052 sur la modification du Statut du personnel de l’OSCE. Dépénalisation de la diffamation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Élections législatives en Ukraine, tenues le 28 octobre 2012. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, tenues le 6 novembre 2012. Adoption par le gouvernement français d’un programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, le 31 octobre 2012.

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue à la Représentante permanente de la Slovaquie auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice Olga Algayerová, et au Représentant permanent de la Bulgarie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Svetoslav Spassov.. Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S.E. M. Riccardo Migliori. Présentation du projet de Budget unifié pour 2013 par le Secrétaire général de l’OSCE. Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Affaires V. Kozlov, S. Sapargali et A. Aminov au Kazakhstan. Journée européenne et Journée mondiale contre la peine de mort célébrées le 10 octobre 2012. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives tenues en Géorgie le 1er octobre 2012. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Serbie et en Ukraine. Élections législatives tenues en Biélorussie le 23 septembre 2012. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution Tánaiste (Vice-Premier Ministre) et Ministre irlandais des affaires étrangères et du commerce, S. E. M. Eamon Gilmore. Commémoration du soixante-dixième anniversaire de l’invasion de l’Union soviétique par les nazis.

Présentation par le Président du Comité économique et environnemental du Rapport intérimaire sur l’examen de la mise en oeuvre du document de 2003 sur la stratégie de l’OSCE concernant la dimension économique et environnementale (CIO.GAL/164/12/Rev.1). Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains. Décision n 1065 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision n 1066 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Décision n 1067 sur la quote-part de la Mongolie dans les barèmes des contributions de l’OSCE pour 2012 (France, déclaration interprétative). Décision n 1068 sur la révision du Budget unifié de 2012. Meurtre du journaliste M. K. Gekkiyev en Fédération de Russie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Situation des groupes d’opposition et de la société civile au Tadjikistan et au Kazakhstan. Célébration de la Journée des droits de l’homme le 10 décembre 201. Élections législatives en Albanie, prévues le 23 juin 2013.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre en date du 21 novembre 2012 (annexe 1), l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la décision du Conseil ministériel sur l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE (voir la décision MC.DEC/2/12, Fédération de Russie (déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision). Allocution du Ministre des affaires étrangères d’Andorre, S.E. Gilbert Saboya Sunye. Rapport du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (ex-République yougoslave de Macédoine, annexe 2). Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Élections législatives tenues à Saint-Marin, le 11 novembre 2012. Troisième conférence dans le cadre des dialogues européens sur les questions de frontières, tenue à Chisinau les 20 et 21 novembre 2012. Élections présidentielles devant se tenir à Chypre le 17 février 2013.

Allocution de S. E. M. Kassym-Jomart Tokayev, Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève.

Déclaration liminaire de la Présidence du FCS prononcée par l’ambassadeur Andris Teikmanis, Secrétaire d’État auprès du Ministère des affaires étrangères de la République de Lettonie. Dixième anniversaire de la signature du Document sur les mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire (Turquie, annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Danemark auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Torben Brylle, et au nouveau Représentant permanent de la Serbie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Vuk Žugić. Allocution du Tánaiste (vice-premier ministre) et ministre des affaires étrangères et du commerce de l’Irlande, S.E. M. Eamon Gilmore. Élections présidentielles en Fédération de Russie prévues le 4 mars 2012.