Bibliothèque de documents

Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1308 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1309 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1310 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1311 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1312 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1313 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1314 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1315 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1316 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2018. Affirmations de la Fédération de Russie concernant les armes chimiques. Déclarations relatives à l’unification de l’Albanie et du Kosovo et aux tarifs douaniers imposés par Priština.

Méthodes de travail du Conseil permanent en 2018. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1285 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Loi relative au statut des participants à la Seconde Guerre mondiale adoptée récemment en Lettonie. Violations de la liberté des médias aux États-Unis d’Amérique. Violations des droits de l’homme dans l’installation de détention de la baie de Guantanamo. Assassinat de M. O. Ivanović (Serbie, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Violations des droits de l’homme concernant le centre de défense des droits de l’homme Mémorial en Fédération de Russie. Condamnation du journaliste A. Mukhtarli en Azerbaïdjan. Priorités du Kazakhstan en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies pour les années 2017 et 2018 et débat au niveau ministériel sur le thème « Établissement d’un partenariat régional en Afghanistan et en Asie centrale comme modèle pour relier sécurité et développement ». Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe 3). Élections législatives en Hongrie prévues le 8 avril 2018. Élections législatives au Luxembourg prévues le 14 octobre 2018.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2018 (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5; Saint-Siège, déclaration interprétative 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2017.

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions, et du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1273 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1274 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1275 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1276 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1277 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1278 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1279 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1280 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1281 sur la révision du Budget unifié de 2017. Pourparlers à « 5+2 » sur le processus de règlement transnistrien, tenus à Vienne les 27 et 28 novembre 2017. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2017. Amendements à la législation influant sur la liberté d’expression en Fédération de Russie. Verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans le procès de Jadranko Prlić, Bruno Stojić, Slobodan Praljak, Milivoj Petković, Valentin Ćorić et Berislav Pušić. Quatre-vingt cinquième anniversaire de l’Holodomor.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Nationalisme agressif en Ukraine. Développements dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Liberté d’expression en Turquie. Journée des Sâmes, devant être observée le 6 février 2016. Liberté des médias en Moldavie. Retrait de l’accrédition suivi de l’expulsion du journaliste polonais W. Radziwinowicz par la Fédération de Russie. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Élections législatives prévues à Chypre le 22 mai 2016.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1219 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Géorgie, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2016. Préoccupations persistantes au sujet de la liberté d’expression et de la liberté des médias en Azerbaïdjan. Conférence internationale sur la création d’un monde sans armes nucléaires, tenue à Astana le 29 août 2016. Liberté d’expression et liberté d’association en Fédération de Russie. Activités économiques et autres illégales dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Non-application par l’Azerbaïdjan de ses engagements à s’abstenir de recourir à la force. Violations des droits des personnes handicapées dans le contexte des Jeux paralympiques de 2016. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives en Roumanie prévues le 11 décembre 2016.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2017 (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Présidence de l’OSCE 2017, Autriche, déclaration interprétative 6).

Allocution d’un Représentant du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Vice Ministre des affaires étrangѐres de la République Tchѐque en charge des questions de sécurité et des questions multilatérales, M. Ivo Sramek. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1251 sur le Bureau du programme à Douchanbé (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Tadjikistan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1252 sur l’approbation du Budget unifié de 2017 (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Présidence de l’OSCE 2017, Autriche, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Assassinat de M. D. Popkov. Rapports continuant de faire état d’arrestations, de détentions illégales, de tortures et d’assassinats d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Journée internationale de l’enfance, célébrée le 1er juin 2017. Participation du Secrétaire général à la Conférence de l’OSCE 2017 sur la jeunesse, tenue à Malaga (Espagne), les 25 et 26 mai 2017 (Espagne, annexe 2).