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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2014.

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1125 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit humanitaire international au cours de l’opération punitive menée en Ukraine orientale. Intimidations de la société civile et des médias en Hongrie. Loi sur les « agents étrangers » en Fédération de Russie. Second tour de l’élection présidentielle en Afghanistan, tenu le 14 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles en période de conflit, tenu à Londres du 10 au 13 juin 2014.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Autriche, également au nom de l’Allemagne et de la Norvège, annexe); France, également au nom de l’Espagne et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1157 sur les modalités de financement révisées de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1158 sur l’approbation du Budget unifié de 2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Autriche, également au nom de l’Allemagne et de la Norvège, annexe); France, également au nom de l’Espagne et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 4). Réunions du Groupe de contact trilatéral et application du Protocole de Minsk. Condamnation de M. A. Navalny et de M. O. Navalny en Fédération de Russie.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances à l’Albanie en ce qui concerne l’accident d’autocar qui s’est produit le 21 mai 2012. Il a également exprimé ses condoléances à l’Italie en ce qui concerne l’explosion d’une bombe à Brindisi le 19 mai 2012 et le tremblement de terre qui s’est produit en Italie du Nord le 20 mai 2012. Présentation de l’ébauche du programme 2013 par le Secrétaire général. Réponse à une déclaration sur l’extension des pouvoirs des organes de sécurité aux États-Unis d’Amérique et au Canada prononcée par la Biélorussie à la 907ème séance du Conseil permanent. Liberté de réunion des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres et violence à leur rencontre dans un certain nombre d’États participants de l’OSCE. Réponse à une déclaration sur la liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique prononcée par la Fédération de Russie à la 911ème séance du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Journée internationale des enfants disparus, qui sera observée le 25 mai 2012. Publication par le Département d’État américain des rapports sur les pratiques des pays en matière de droits de l’homme en 2011 et annonce des lauréats du prix 2011 pour les défenseurs des droits de l’homme. Trêve olympique durant les trentièmes Jeux olympiques d’été et les quinzièmes Jeux paralympiques d’été, qui se tiendront à Londres respectivement du 27 juillet au 12 août 2012 et du 29 août au 9 septembre 2012.

Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Mission de l’OSCE en Moldavie. Explosions qui se sont produites à Dnipropetrovsk (Ukraine), le 27 avril 2012, et état de droit en Ukraine. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2012. Report de la trente-sixième réunion dans le cadre du Mécanisme de prévention et de règlement des incidents (MPRI) de Gali, qui aurait dû avoir lieu le 24 avril 2012. Abolition de la peine de mort dans l’État du Connecticut (États-Unis d’Amérique). Rapport sur les activités du Président en exercice. Nomination de l’Ambassadeur I. Kelly en tant que Président du Groupe de travail informel sur l’élaboration de mesures de confiance en vue de réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication, créé en application de la décision PC.DEC/1039.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1150 sur la prorogation du Fonds de mise à niveau du PGI de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1151 sur la révision du Budget unifié de 2014. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1152 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1153 sur un Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1154 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1155 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1156 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le Gouvernement central ukrainien. Combattants terroristes étrangers de Fédération de Russie en Ukraine occidentale. Trentième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 9 et 10 décembre 2014. Liberté des médias en Turquie (Turquie, annexe). « Étude du Programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale du renseignement » publiée par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Situation des droits de l’homme en Suède. Protection des droits des enfants aux États-Unis d’Amérique. Droits de minorités nationales en Lituanie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Situation en matière de sécurité en Libye. Déclaration d’adieu de la Présidence suisse.

Avant d’aborder l’ordre du jour, au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Lituanie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Giedrius Čekuolis. Exposé de M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Mission de l’OSCE au Kosovo. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique et affaire R. Gattis au Delaware (États-Unis d’Amérique). Programme national d’action visant à accroître l’efficacité de la protection des droits de l’homme et des libertés dans la République d’Azerbaïdjan, signé par le Président azerbaïdjanais, M. I. Aliev, le 27 décembre 2011. Arrestation de membres d’un parti d’opposition et d’un journaliste au Kazakhstan. Réunion tenue dans le cadre du processus de règlement transnistrien à Odessa (Ukraine), le 2 janvier 2012.

Statements and declarations by the Ministerial Council, Decisions of the Ministerial Council, Statements by delegations, Reports to the Ministerial Council.

Minutes of the proceedings. Statement by the Delegation of the Russian Federation and Statement by the Delegation of the United Kingdom annexed.