Bibliothèque de documents

Mission de l’OSCE au Kosovo. Développements récents concernant la Biélorussie. Élections présidentielles au Kazakhstan. Manifestations du mouvement Stratégie 31 en Fédération de Russie. Situation en Égypte. Liberté des médias dans les États membres de l’Union européenne. Discours annuel sur l’état de la nation prononcé par le Président du Kazakhstan le 28 janvier 2011. Étude des dispositions légales et des pratiques liées à la liberté d’expression, à la libre circulation de l’information et au pluralisme des médias sur l’Internet dans les États participants de l’OSCE.

Minutes of the proceedings

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Grèce auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Andreas Papadakis. Mission de l’OSCE au Kosovo. Décision no 1072 sur les barèmes des contributions pour 2013–2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Décision no 1073 sur l’approbation du Budget unifié de 2013 (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3). Condamnation de l’assassin du journaliste ukrainien, M. G. Gongadze. Attaque armée contre M. P. Hayrikyan, candidat à l’élection présidentielle en Arménie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Conférence sur Internet 2013: façonner les politiques pour favoriser la liberté des médias, prévue à Vienne les 14 et 15 février 2013. Soixante-dixième anniversaire de la victoire lors de la bataille de Stalingrad.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice, dans une lettre en date du 10 février 2012 (annexe 1), avait annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la décision du Conseil ministériel sur les présidences consécutives de l’OSCE en 2014 et 2015 (voir la décision MC.DEC/1/12), dont le texte est joint au présent journal (Serbie, également au nom de la Suisse, annexe 2; Albanie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la decision; ex-République yougoslave de Macédoine, également au nom du Monténégro, annexe 3). Décision No 1030 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2011. Élections présidentielles tenues le 12 février 2012 au Turkménistan. Liberté d’expression dans certains États membres de l’Union européenne et aux États-Unis d’Amérique. Formation du Conseil des ministres en Bosnie-Herzégovine, le 10 février 2012. Développements récents en Ossétie du Sud. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie (Saint-Siège, annexe 4). Liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique. Élections à la Présidence et au Congrès des États-Unis d’Amérique, prévues le 6 novembre 2012.

Statements and declarations by the Ministerial Council, Decisions of the Ministerial Council, Statements by delegations, Reports to the Ministerial Council.

Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2012

Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2013 (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3)

Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Mongolie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Gunaajav Batjargal, au nouveau Représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Thierry Béchet, à la nouvelle Représentante permanente du Monténégro auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice Slavica Milačić, et au nouveau Représentant permanent de l’Afghanistan auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Ayoob M. Erfani. Ce dernier a prononcé quelques mots à l’occasion de sa prise de fonctions. Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait, par une lettre en date du 6 mars 2013 (annexe 1), annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1/13 sur la prorogation du mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Irlande-Union européenne, annexe 2; Liechtenstein, également au nom du Canada, de la Norvège et de la Suisse, annexe 3; Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2). Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Décision no 1075 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2012. Politique linguistique de l’Estonie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux à l’Ambassadrice A. Martinho, Représentante permanente du Portugal. Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars 2013. Réunion du Groupe de contact avec les partenaires méditerranéens pour la coopération, tenue à Vienne le 1er mars 2013. Élections législatives devant se tenir en Allemagne le 22 septembre 2013 (Allemagne, annexe 4).

Présentation par le Président du Comité économique et environnemental du Rapport intérimaire sur l’examen de la mise en oeuvre du document de 2003 sur la stratégie de l’OSCE concernant la dimension économique et environnementale (CIO.GAL/164/12/Rev.1). Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains. Décision n 1065 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision n 1066 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Décision n 1067 sur la quote-part de la Mongolie dans les barèmes des contributions de l’OSCE pour 2012 (France, déclaration interprétative). Décision n 1068 sur la révision du Budget unifié de 2012. Meurtre du journaliste M. K. Gekkiyev en Fédération de Russie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Situation des groupes d’opposition et de la société civile au Tadjikistan et au Kazakhstan. Célébration de la Journée des droits de l’homme le 10 décembre 201. Élections législatives en Albanie, prévues le 23 juin 2013.