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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2016.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2016.

Allocution du Haut-Commissaire assistant du HCR en charge de la protection, S. E. M. Volker Türk. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1243 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2016. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1244 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan (Tadjikistan, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. « Référendum constitutionnel » dans le Haut-Karabagh. Provocation militaire de grande ampleur de la part des forces armées de l’Arménie dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Aggravation de la situation le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabagh et l’Azerbaïdjan. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk. Libération de M. M. Bekjanov, ancien rédacteur en chef du journal d’opposition Erk, en Ouzbékistan. Violations des droits de l’homme par la Fédération de Russie dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol occupées illégalement. Libération de M. I. Dadin en Fédération de Russie. Affaire I. Dadin en Fédération de Russie. Efforts en cours pour réduire au silence les voix indépendantes en Fédération de Russie. Incidents antisémites aux États-Unis d’Amérique. Journée zéro discrimination, observée le 1er mars 2017. Affaire S. Nepeskuliev au Turkménistan. Élections présidentielles et législatives prévues en France respectivement les 23 avril et 7 mai 2017 et les 11 et 18 juin 2017.

Dialogue de sécurité: le rôle des femmes dans la résolution des conflits: Exposé de Mme J. Anelay, Ministre d’État au Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni (Slovénie, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1237 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1238 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek (Kirghizistan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1239 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1240 sur la révision du Budget unifié de 2016. Absence de consensus sur le projet de décision concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan et sur le projet de décision concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan.

19ème Réunion du Conseil ministerial, Dublin, 6- 7 décembre 2012

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Slovénie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Andrej Benedejčič, à la nouvelle Représentante permanente du Portugal auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadrice Maria da Graca Mira Gomes, au nouveau Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Alexander Lukashevich, et à la nouvelle Représentante permanente de l’Estonie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadrice Eve-Külli Kala. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Présentation, par le Secrétaire Général, du rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Condamnation du policier estonien E. Kohver. Libération de prisonniers politiques en Biélorussie. Condamnation de Mme K. Ismayilova. Expulsion de défenseurs des droits de l’homme lettons de Lituanie. Crise migratoire dans l’espace de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Turquie le 1er novembre 2015. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Élections législatives prévues au Portugal le 4 octobre 2015 (Portugal, annexe). Élections législatives prévues en Grèce le 20 septembre 2015. Référendum prévu en Bulgarie le 25 octobre 2015.

Présidences consécutives de l’OSCE en 2014 et 2015 (Albanie, déclaration interprétative)

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le cadre du processus de paix dans le Haut-Karabakh. Situation dans les territoires occupés de la République azerbaïdjanaise. Sommet entre les chefs d’État ou de gouvernement de l’Allemagne, de la France, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine, tenu à Minsk les 11 et 12 février 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de prendre des mesures urgentes pour appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Situation concernant l’ONG « Un monde sans nazisme ». Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Publication de la Stratégie de sécurité nationale des États-Unis d’Amérique pour 2015. Élections présidentielles devant se dérouler en Pologne le 10 mai 2015 (Pologne, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1201 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2015.