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Journal de la 1336ème séance plénière du Conseil

Rapport de la Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Violations massives et systémiques des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique. Réforme constitutionnelle au Kirghizstan. Liberté de réunion en Fédération de Russie. Faits récents survenus en Biélorussie. Vingt-deuxième anniversaire de l’agression de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie. Vingt-deuxième anniversaire de l’intervention de l’OTAN face à la crise humanitaire au Kosovo (Italie, annexe 2; Allemagne, annexe 3). Retrait de la Turquie de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) (Allemagne, également au nom de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovénie, de la Suède et de la Suisse, annexe 4); Turquie, annexe 5). Cinquième anniversaire des attentats terroristes de 2016 à Bruxelles, observé le 22 mars 2021. Leçons du massacre de Khatyn en 1943 et prévention de la glorification du nazisme.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 2). Notification du lieu de l’exercice militaire « Defender Europe 2021 », prévu du 1er mai au 14 juin 2021 (Serbie, annexe 3).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/21 sur la Réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles. Séance de clôture: – Observations de Mme L. Cooper, Secrétaire adjointe à la défense pour la Russie, l'Ukraine et l'Eurasie, Bureau du Sous-Secrétaire à la défense chargé de la politique au Département de la défense des États-Unis; – Observations de M. R. Hudson, membre de la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis et Président de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Arménie, annexe 1; Albanie, annexe 2; Suède, annexe 3; Turquie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6; Serbie, annexe 7). Appel à candidatures pour le programme 2021 des bourses de formation à la paix et la sécurité de l’OSCE et du Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations Unies (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 8). Questions de protocole (Fédération de Russie, annexe 9). Lieu de l’exercice militaire « DEFENDER-Europe 2021 », devant se tenir du 1 er mai au 14 juin 2021 (Serbie, annexe 10).

Points forts de la Réunion d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains en vue du prélèvement d'organes, coorganisée par le Bureau du Représentant spécial et Coordinateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), 6- 7 juillet 2020. L'événement a également été co-parrainé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Dialogue de sécurité sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU: – Exposé de la colonelle M. Dvořáková, Chef de la section de la communication avec le public, État-major général des Forces armées tchèques; – Exposé du colonel C. A. McKenna, Directeur des plans aériens, Aviation royale canadienne; – Exposé de Mme R. Blum et du lieutenant-colonel P. Östman, représentants suédois du Nordic Centre for Gender in Military Operations (Coordonnateur du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, Royaume-Uni, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire d’envergure effectué par l’Arménie du 24 septembre au 6 octobre 2019 (Azerbaïdjan, annexe 2; Arménie, annexe 3). Participation des Forces de sécurité du Kosovo à l’exercice militaire « Albanian Effort 19 », réalisé en Albanie du 9 au 17 septembre 2019 (Fédération de Russie, annexe 4).

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontiѐre russo-ukrainienne. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1377 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1378 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Faits récents survenus en Biélorussie. Élection présidentielle prévue en République de Moldavie le 1er novembre 2020. Invocation du Mécanisme de Moscou en rapport avec des violations graves des droits de l’homme en Biélorussie (Allemagne (également au nom de la Croatie, de l’Espagne, de la Hongrie, de l’Italie, du Luxembourg, de Malte et de la Slovénie, annexe). Normalisation économique entre le Kosovo et la Serbie.

Information Exchange on the Control of Brokering of Small Arms and Light Weapons (SALW)

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1369 sur l’approbation du Budget unifié de 2020 (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Italie, déclaration interprétative 4; Albanie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6; France, déclaration interprétative 7).

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Difficultés d’accès à l’information dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Développements récents dans les territoires occupés de la Géorgie. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1369 sur l’approbation du Budget unifié de 2020 (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Italie, déclaration interprétative 4; Albanie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6; France, déclaration interprétative 7).