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Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1200 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1201 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Libération des journalistes C. Dündar et E. Gül en Turquie. Néonazisme en Lettonie. Déclaration de Marrakech et liberté de religion ou de conviction. Journée zéro discrimination, observée le 1er mars 2016. Violations des droits de l’homme dans les territoires occupés de la Géorgie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration sur les droits des enfants migrants dans l’espace de l’OSCE que la Fédération de Russie a faite à la 1090e séance plénière du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Mongolie le 29 juin 2016. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, prévues le 8 novembre 2016. Plan présidentiel pour fermer les installations de détention de la baie de Guantanamo.

Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Hongrie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Károly Dán, ainsi qu’au Chargé d’affaires et Chef de la Délégation de l’Ouzbékistan auprès de l’OSCE, M. Rustamdjan Khakimov, tous deux ayant prononcé quelques mots pour marquer leur prise de fonctions. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton, le Général de Division M. Torres. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo, Ambassador Jean-Claude Schlumberger. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Situation à Ferguson, au Missouri (États-Unis d’Amérique). Maintien du blocus de la Transnistrie. Refus de laisser M. I. Panevkin entrer en Lettonie. Liberté de réunion et d’association pacifiques en Fédération de Russie. Affrontements à la frontière entre le Kirghizistan et le Tadjikistan. Agression contre le député britannique et journaliste G. Galloway. Rapport sur les activités du Président en exercice. Contributions financières à la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Irlande, annexe). Élections législatives prévues en Moldavie le 30 novembre 2014.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; Royaume-Uni, déclaration interprétative 7; Allemagne, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1197 sur l’approbation du Budget unifié de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; Royaume-Uni, déclaration interprétative 7; Allemagne, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2015.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1195 sur la révision du Budget unifié de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1196 sur les barèmes des contributions pour 2016–2017 (Belgique, également au nom de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Trente-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève tenu le 9 décembre 2015. Anniversaire de la Déclaration commémorative d’Astana et des engagements de l’OSCE dans la dimension humaine. Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime, célébrée le 9 décembre 2015. Violations de la liberté religieuse en Ukraine. Discrimination raciale aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration sur la liberté des médias dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1082e séance du Conseil permanent. Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 (France, annexe). Allégations de pratiques répréhensibles de la police à Chicago (États-Unis d’Amérique). Condamnation du défenseur des droits de l’homme I. Dadin en Fédération de Russie. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Déclaration d’adieu de la Présidence serbe. Déclaration relative au Groupe de Minsk.

Le Président, au nom du Conseil permanent, a souhaité la bienvenue à l’Ambassadeur Vladimir Galuska, nouveau Représentant permanent de la République tchèque auprès de l’OSCE; à l’Ambassadrice Desirée Kopmels, nouvelle Représentante permanente des Pays-Bas auprès de l’OSCE; à l’Ambassadrice Liselotte Kjærsgaard Plesner, nouvelle Représentante permanente du Danemark auprès de l’OSCE; à l’Ambassadeur Audunn Atlason, nouveau Représentant permanent de l’Islande auprès de l’OSCE; à l’Ambassadeur Philip McDonagh, nouveau Représentant permanent de l’Irlande auprès de l’OSCE; à l’Ambassadrice Isabelle Poupart, nouvelle Représentante permanente du Canada auprès de l’OSCE; à l’Ambassadeur Christian Strohal, nouveau Représentant permanent de l’Autriche auprès de l’OSCE; et à l’Ambassadrice Katja Pehrman, nouvelle Représentante permanente de la Finlande auprès de l’OSCE. Mission de l’OSCE au Kosovo. Rapport du Général de division M. Torres, Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; Président du Comité économique et environnemental; Président du Comité sur la dimension humaine. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux à l’Ambassadeur I. Kelly, Représentant permanent des États-Unis d’Amérique auprès de l’OSCE. Élections régionales prévues en Slovaquie le 9 novembre 2013.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2014.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1159 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2014. Accroissement de la menace terroriste dans la région méditerranéenne (Malte, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation in Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. « Déclaration commune d’attachement aux réformes sur la voie de l’Union européenne » établie par la Présidence de la Bosnie-Herzégovine. Liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique au Tadjikistan. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le processus de paix dans le Haut-Karabakh (Arménie, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues au Kazakhstan le 26 avril 2015. Élections législatives prévues en Turquie le 7 juin 2015.