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Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; Canada, annexe 4; États-Unis d’Amérique, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Géorgie, annexe 7; Turquie, annexe 8; Norvège, annexe 9; Portugal, annexe 10). Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) (Fédération de Russie, annexe 11; Turquie, annexe 12; Saint-Siège, annexe 13; Kazakhstan, annexe 14; Macédoine du Nord, annexe 15; Norvège, annexe 16). Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 17; Canada, annexe 18; Lituanie, annexe 19). Vingt-troisième anniversaire de l’agression de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie (Serbie, annexe 20; Fédération de Russie, annexe 21). Réponse de l’OTAN à la crise humanitaire au Kosovo (Albanie, annexe 22; Allemagne, annexe 23; Canada, annexe 24; Bosnie-Herzégovine, annexe 25). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers – faits récents (Arménie, annexe 26). Discours annuel sur l’état de la nation intitulé « Un nouveau Kazakhstan: sur la voie de la rénovation et de la modernisation », que le Président de la République du Kazakhstan a prononcé le 16 mars 2022 (Kazakhstan, annexe 27).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; Albanie, annexe 6; Turquie, annexe 7; Canada, annexe 8; Norvège, annexe 9; Géorgie, annexe 10; Islande, annexe 11; Lettonie, annexe 12). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, annexe 13). Crimes en cours commis par l’Ukraine contre la population civile avec l’appui d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 14). Violations flagrantes et persistantes des droits de la population russe et russophone dans certains États participants. Condamnation de M. O. Kavala (France, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de Monaco, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Suède, annexe 15; Islande, annexe 16; Turquie, annexe 17). Élaboration d’un plan de retrait pour la clôture de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, annexe 18).

Guerre d’agression russe contre l’Ukraine (France-Union européenne, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3; Canada, annexe 4; Géorgie, annexe 5; Lituanie, annexe 6; Lettonie, annexe 7; Allemagne, annexe 8). Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 9).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1436 sur la révision du Budget unifié de 2021.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH) (Fédération de Russie, annexe 1). Allocution du Président du Comité international de la Croix Rouge, S. E. M. Peter Maurer (Arménie, annexe 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1434 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1435 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1436 sur la révision du Budget unifié de 2021. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée internationale des droits humains célébrée le 10 décembre. Exécution de Bigler Stouffer en Oklahoma (États-Unis d’Amérique). Cinquante-cinquième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 7 et 8 décembre 2021. Dernières évolutions de la situation politique en Bosnie-Herzégovine. Condamnation de Siarhei Tsikhanouski et de cinq autres prisonniers politiques bien connus en Biélorussie. Recommandations de la conférence internationale sur la prévention de la torture dans le système de justice pénale et les rôles et responsabilités de la police et des autres organismes chargés de l’application de la loi, tenue par visioconférence le 2 juin 2021. Rencontre trilatérale entre le Président du Conseil européen, C. Michel, le Président azerbaïdjanais, I. Aliyev, et le Premier Ministre arménien, N. Pashinyan, le 14 décembre 2021.

Allocution du Ministre Kirghize des Affaires Étrangères, S. E. M. Ruslan Kazakbaev. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Montée du néonazisme dans l’espace de l’OSCE comme conséquence de l’Accord de Munich de 1938 (Lettonie, annexe 2). Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE publiée le 24 septembre 2021 (Arménie, annexe 3; Azerbaïdjan, annexe 4; Turquie, annexe 5). Suppression définitive par YouTube des chaînes de Russia Today en langue allemande (Allemagne, annexe 6). Importance de la société civile dans la région de l’OSCE. Quatre-vingtième anniversaire de la tragédie de Babyn Yar. Situation dans le Nord du Kosovo et conclusions adoptées à Bruxelles le 30 septembre 2021.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1413 sur l’approbation du Budget unifié de 2021 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6).

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente a fait savoir au Conseil permanent que la Présidente en exercice avait annoncé, dans une lettre datée du 18 mars 2021 (annexe), l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/21 du Conseil ministériel sur la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1411 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1412 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021 (Arménie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1413 sur l’approbation du Budget unifié de 2021 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6).

Déclaration liminaire prononcée par S. E. M. Martin Povejšil, Vice-Ministre des affaires étrangères chargé des questions de sécurité et multilatérales de la République tchèque. Exercice militaire « Albanian Effort 19 », qui se déroule en Albanie du 9 au 17 septembre 2019 (Serbie, annexe).