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Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie (Canada, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; Turquie, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Islande, annexe 7; Saint-Marin, annexe 8; Monténégro, annexe 9; Moldavie, annexe 10). Violations flagrantes et continues du droit humanitaire par l’Ukraine et son soutien par la communauté occidentale (Fédération de Russie, annexe 11; Lettonie, annexe 12; Canada, annexe 13).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1426 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 6; Canada, déclaration interprétative 7).

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 2; Azerbaïdjan, annexe 3). Vingtième séance plénière de la Commission du Document de clôture des négociations au titre de l’Article V de l’Annexe 1-B de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, tenue le 2 novembre 2021 (Slovénie, annexe 4).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Canada, annexe 5; Turquie, annexe 6; Royaume-Uni, annexe 7; Monténégro, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 8; Géorgie, annexe 9; Islande, annexe 10; Norvège, annexe 11; Portugal, annexe 12). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 13; Canada, annexe 14; Allemagne, annexe 15). Violations flagrantes des droits des Russes et des russophones dans certains États participants de l’OSCE commises au mépris ouvert du droit international et des instruments juridiques internationaux (Allemagne, annexe 16; Lettonie, annexe 17). Élections présidentielles et législatives en Serbie et refus de Priština d’autoriser la Mission de l’OSCE au Kosovo à recueillir les bulletins de vote (Serbie, annexe 18; Albanie, annexe 19; Allemagne, annexe 20; France, annexe 21). Annonce de la reprise des travaux du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine (France-Union européenne, annexe 22; Fédération de Russie, annexe 23). Élections législatives tenues à Malte le 26 mars 2022. Conférence de soutien à la Moldavie – « Un pont de solidarité », tenue à Berlin le 5 avril 2022.

Dialogue de sécurité: « Respect du droit international humanitaire et protection des civils »: – Exposé de Mme S. Aliyeva, Commissaire aux droits de la personne (Médiatrice) de la République d’Azerbaïdjan; – Exposé de Mme U. Hann, Cheffe de la Section « Nations Unies et coopération internationale »/Division de la politique militaire, Ministère fédéral autrichien de la défense; – Exposé de Mme C. Droege, Juriste en chef et Directrice de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge; – Exposé du colonel E. Azimzada, Directeur du Département juridique, Ministère de la défense de la République d’Azerbaïdjan (Fédération de Russie, annexe 1; Arménie, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exposé sur l’exercice interarmées « Union Resolve 2022 » devant se dérouler du 10 au 20 février 2022 (Fédération de Russie, annexe 3).

Fédération de Russie (annexe 1). L’opération militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Président en exercice, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; France, annexe 4; Canada, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Royaume-Uni, annexe 7; Autriche, annexe 8; Allemagne, annexe 9; Suède, annexe 10; Macédoine du Nord, annexe 11; Suisse, annexe 12; Espagne, annexe 13; Danemark, annexe 14; Roumanie, annexe 15; Luxembourg, annexe 16; Estonie, annexe 17; Moldavie, annexe 18; Géorgie, annexe 19; Islande, annexe 20; République tchèque, annexe 21; Finlande, annexe 22; Albanie, annexe 23; Belgique, annexe 24; Monténégro, annexe 25; Pays-Bas, annexe 26; Andorre, annexe 27; Norvège, annexe 28; Slovénie, annexe 29; Saint-Marin, annexe 30; Lituanie, annexe 31; Monaco, annexe 32; Lettonie, annexe 33; Azerbaïdjan, annexe 34; Malte, annexe 35; Italie, annexe 36; Portugal, annexe 37; Bulgarie, annexe 38; Chypre, annexe 39; Slovaquie, annexe 40; Turquie, annexe 41; Liechtenstein, annexe 42; Grèce, annexe 43; Hongrie, annexe 44; Croatie, annexe 45; Irlande, annexe 46). Opération militaire spéciale visant à protéger la population du génocide perpétré par le régime de Kiev (Fédération de Russie, annexe 47).

Fédération de Russie (annexe 1). Canada (annexe 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Canada, annexe 7, annexe 8; Turquie, annexe 9; Géorgie, annexe 10; Norvège, annexe 11; Moldavie, annexe 12; Australie (partenaire pour la coopération), annexe 13; Lituanie, annexe 14). Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 15; Ukraine, annexe 16; Allemagne, annexe 17, annexe 18; Italie, annexe 19; Norvège, annexe 20; Canada, annexe 21; France, annexe 22). Élection présidentielle tenue au Turkménistan le 12 mars 2022.

Observations liminaires du Président du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du Paragraphe 16.3 (réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles) du Chapitre III, « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (Ukraine, annexe 1; Canada, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; Islande, annexe 4; Allemagne, également au nom de la France, annexe 5; Lituanie, annexe 6; Roumanie, annexe 7; États-Unis d’Amérique, annexe 8; Albanie, annexe 9; Suède, annexe 10; Bulgarie, annexe 11; Danemark, annexe 12; Pays-Bas, annexe 13; Lettonie, annexe 14; Italie, annexe 15; Irlande, annexe 16; Géorgie, annexe 17; Royaume-Uni, annexe 18; Norvège, annexe 19; Turquie, annexe 20; Estonie, annexe 21).

Dialogue de sécurité: « La lutte antimines et l’importance de la Résolution 2365 du Conseil de sécurité des Nations unies »: – Exposé de M. S. Poladov, Vice-Président du Conseil d’administration de l’Agence azerbaïdjanaise du déminage (ANAMA); – Exposé de M. S. Essén, Conseiller pour la lutte antimines et le développement au plan mondial, Équipe chargée de la mobilité humaine et des solutions de relèvement, Bureau de gestion des crises, PNUD; – Exposé de M. Ö. Buğra Gönen, spécialiste de la planification, Centre turc de déminage (TURMAC), Ministère turc de la défense nationale; – Exposé de Mme E. Becker, Directrice exécutive du Marshall Legacy Institute (Président du Groupe informel d'amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; Arménie, annexe 3, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 6).