Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1409 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6).

Séance de clôture: – Déclaration de clôture de l’Ambassadeur A. Papikyan, Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’OSCE et Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS) (Fédération de Russie, annexe 1; Suède, annexe 2; Suisse, annexe 3; Albanie, annexe 4).

Rapport de la Directrice du Centre de prévention des conflits. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que rapport de la Vérificatrice extérieure. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1414 concernant le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1415 concernant la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, également au nom du Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Méthodologie électorale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (Royaume-Uni, annexe 1). Ingérence étrangère dans les élections à la Douma d’État tenues en Fédération de Russie du 17 au 19 septembre 2021 (Allemagne, annexe 2; Pays-Bas, annexe 3). Élections à la Douma d’État et élections régionales et locales tenues en Fédération de Russie du 17 au 19 septembre 2021 (Moldavie, annexe 4). Élections législatives et présidentielles anticipées prévues en Bulgarie le 14 novembre 2021 (Bulgarie, annexe 5).

Dialogue de sécurité: Renforcement de la confiance et de la sécurité dans un climat d’ambiguïté stratégique: – Simulation interactive présentée par Mme S Rybski, Directrice de la formation et des exercices, Centre européen d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides; – Débat animé par M. R. Hindren, Responsable des relations internationales, Centre européen d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides; – Exposé de clôture présenté par M. D Roh, Directeur principal par intérim, Bureau du Secrétaire adjoint délégué pour les opérations spéciales et la lutte contre le terrorisme au Département de la défense des États-Unis. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Exercice militaire d’envergure n’ayant pas été notifié en Azerbaïdjan (Arménie, annexe 2; Azerbaïdjan, annexe 3; Turquie, annexe 4). Exercices militaires prévus en Fédération de Russie en mars 2021 (Fédération de Russie, annexe 5). Appel aux étudiants et aux jeunes cadres à participer à la deuxième édition du concours de dissertation sur la maîtrise des armements et les mesures de confiance et de sécurité que l’OSCE et l’Institut d’études sur la paix et la politique de sécurité (IFSH) organisent en 2021 (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 6). Rapport sur la trente et unième Réunion annuelle d’évaluation de l’application, tenue par visioconférence les 2 et 3 mars 2021 (Monténégro, annexe 7). Exercice militaire national « Response 2021 », prévu en Serbie les 17 et 18 avril 2021 (Serbie, annexe 8).

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 2). Notification du lieu de l’exercice militaire « Defender Europe 2021 », prévu du 1er mai au 14 juin 2021 (Serbie, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1406 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Canada, déclaration interprétative 6; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 7). Élections à la Douma d’État de la Fédération de Russie prévues le 19 septembre 2021.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Contribution financière au projet intitulé « Faire face aux risques pour la sécurité et la sûreté posés par la possession illégale, l’utilisation abusive et le trafic illicite d’ALPC et de leurs munitions en Bosnie-Herzégovine » (Allemagne, annexe 2).

Présentation, par la Secrétaire générale, du Rapport annuel sur l’état de la mise en oeuvre du plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Partenaires asiatiques de l’OSCE pour la coopération: renforcement de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1409 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Septième anniversaire de la destruction en vol de l’avion MH17 de Malaysia Airlines le 17 juillet 2014 (Pays-Bas, également au nom de l’Australie (partenaire pour la coopération), de la Belgique et de l’Allemagne, annexe 2). Conférence internationale de haut niveau « Asie centrale et Asie du Sud: Connectivité régionale – Défis et opportunités », qui s’est tenue à Tachkent les 15 et 16 juillet 2021. Élections législatives prévues en République tchèque les 8 et 9 octobre 2021 (République tchèque, annexe 3). Commémoration de l’attaque terroriste commise en Norvège le 22 juillet 2011.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1402 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Royaume-Uni, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Norvège, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; France, également au nom de l’Allemagne, déclaration interprétative 7; Ukraine, déclaration interprétative 8).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1401 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d'Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Arménie, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6; Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 7).