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Guerre d’agression russe contre l’Ukraine (France-Union européenne, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3; Canada, annexe 4; Géorgie, annexe 5; Lituanie, annexe 6; Lettonie, annexe 7; Allemagne, annexe 8). Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 9).

Dialogue de sécurité: « Réadaptation après conflit et consolidation de la paix: enseignements retenus dans la région de l’OSCE et voie à suivre »: – Exposé de M. E. Huseynov, Représentant spécial du Président de la République d’Azerbaïdjan dans les territoires libérés, y compris dans la région économique du Karabakh de l’Azerbaïdjan; – Exposé de M. M. Brajić, Chef du Département de l’OTAN et du Partenariat pour la paix, Ministère des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine; – Exposé de Mme S. Šimičić, Chef de la Division de la maîtrise des armes, Ministère croate de la defense (Arménie, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Guerre d’agression russe contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; Suisse, annexe 6; Royaume-Uni, annexe 7; Turquie, annexe 8; Géorgie, annexe 9; Lituanie, annexe 10; Lettonie, annexe 11). Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 12; Royaume-Uni, annexe 13). Provocations récentes de l’Azerbaïdjan (Arménie, annexe 14; Azerbaïdjan, annexe 15).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Canada, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Turquie, annexe 7; Géorgie, annexe 8; Norvège, annexe 9; Moldavie, annexe 10). Prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, annexe 11; Norvège, annexe 12; France-Union européenne, annexe 13; Canada, annexe 14; Allemagne, annexe 15, annexe 16; Fédération de Russie, annexe 17; France, annexe 18; États-Unis d’Amérique, annexe 19; Suède, annexe 20; Turquie, annexe 21; Royaume-Uni, annexe 22). Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Rapport de la Cheffe de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine (Croatie, annexe 23; Bosnie-Herzégovine, annexe 24). Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 25). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 26). Violations flagrantes des droits humains et des libertés fondamentales de la population russe et russophone, une remise en question ouverte des engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 27, annexe 28; Canada, annexe 29). Invitation à observer les élections de mi-mandat aux États-Unis, prévues le 8 novembre 2022.

Fédération de Russie (annexe 1, annexe 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 3; Royaume-Uni, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Canada, annexe 7; Turquie, annexe 8; Représentant permanent de l’Irlande, également au nom des représentants permanents de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la France, de la Géorgie, de l’Islande, de la Lettonie, du Liechtenstein, de Malte, de la Moldavie, de la Norvège, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovénie, de la Suède, de la Turquie et de l’Union européenne, annexe 9; Géorgie, annexe 10; Norvège, annexe 11; Islande, annexe 12). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 13). Crimes commis par l’Ukraine avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 14). Suivi des réunions de haut niveau du 14 décembre 2021 et du 4 février 2022 (Azerbaïdjan, annexe 15). Nécessité de la mise en oeuvre intégrale des déclarations trilatérales du 9 novembre 2020, du 11 janvier 2021 et du 26 novembre 2021 en tant qu’éléments essentiels au règlement (Fédération de Russie, annexe 16). Efforts de réhabilitation, de reconstruction et de réintégration après le conflit en Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 17).

Fédération de Russie (annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage, notamment le récent non-respect d’engagements pris dans le cadre de l’OSCE (Ukraine, annexe 2; Pologne, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Autriche, annexe 5; France, annexe 6; États-Unis d’Amérique, annexe 7; Canada, annexe 8; Royaume-Uni, annexe 9; Allemagne, annexe 10; Lituanie, annexe 11; Suède, annexe 12; Macédoine du Nord, annexe 13; Moldavie, annexe 14; Islande, annexe 15; Suisse, annexe 16; Croatie, annexe 17; Albanie, annexe 18; Slovénie, annexe 19; Roumanie, annexe 20; Bulgarie, annexe 21; Monténégro, annexe 22; Finlande, annexe 23; Lettonie, annexe 24; Estonie, annexe 25; Italie, annexe 26; République tchèque, annexe 27; Norvège, annexe 28; Hongrie, annexe 29; Malte, annexe 30; Chypre, annexe 31; Danemark, annexe 32; Turquie, annexe 33; Belgique, annexe 34; Luxembourg, annexe 35; Pays-Bas, annexe 36; Irlande, annexe 37; Grèce, annexe 38; Portugal, annexe 39; Slovaquie, annexe 40; Espagne, annexe 41). Incapacité totale de l’Ukraine à mettre en oeuvre les accords de Minsk et développements qui en résultent (Fédération de Russie, annexe 42; Allemagne, également au nom de la France, annexe 43; Biélorussie, annexe 44).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; Canada, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Turquie, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Lettonie, annexe 7; Géorgie, annexe 8; Islande, annexe 9). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Espagne, annexe 10; Chypre, annexe 11; Serbie, annexe 12). Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 13). Soixante-dix-septième anniversaire de la victoire lors de la Seconde Guerre mondiale (Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Bosnie-Herzégovine, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan, de la Serbie, du Tadjikistan et du Turkménistan, annexe 14). Journée mondiale de la liberté de la presse. Violations flagrantes et continues des droits de la population russe et russophone dans certains États participants de l’OSCE. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2022 (l’Allemagne, également au nom de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 15; kraine, annexe 16; Turquie, annexe 17).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; Canada, annexe 4; États-Unis d’Amérique, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Géorgie, annexe 7; Turquie, annexe 8; Norvège, annexe 9; Portugal, annexe 10). Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) (Fédération de Russie, annexe 11; Turquie, annexe 12; Saint-Siège, annexe 13; Kazakhstan, annexe 14; Macédoine du Nord, annexe 15; Norvège, annexe 16). Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 17; Canada, annexe 18; Lituanie, annexe 19). Vingt-troisième anniversaire de l’agression de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie (Serbie, annexe 20; Fédération de Russie, annexe 21). Réponse de l’OTAN à la crise humanitaire au Kosovo (Albanie, annexe 22; Allemagne, annexe 23; Canada, annexe 24; Bosnie-Herzégovine, annexe 25). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers – faits récents (Arménie, annexe 26). Discours annuel sur l’état de la nation intitulé « Un nouveau Kazakhstan: sur la voie de la rénovation et de la modernisation », que le Président de la République du Kazakhstan a prononcé le 16 mars 2022 (Kazakhstan, annexe 27).

Débat sur les Résultats de la Vingt-huitième Réunion du Conseil Ministériel Tenue à Stockholm (Suède, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, Annexe 4). Cérémonie d’attribution des Prix du concours de rédaction de 2021 sur la maîtrise des armements conventionnels et les mesures de confiance et de sécurité organisé conjointement par l’OSCE et l’Institut de recherche sur la paix et la politique de sécurité de l’Université de Hambourg (Italie, annexe 5). Édition 2021 du programme de formation de l’OSCE et du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU à la paix et à la sécurité donnant accès à des bourses et destiné à de jeunes administrateurs, en majorité des femmes (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 6).

Dialogue de sécurité: lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations: – Exposé de M. T. Musayev, Représentant permanent adjoint de la République d’Azerbaïdjan auprès de l’Organisation des Nations Unies; – Exposé de M. M. Koç, Directeur général adjoint de la sécurité et du renseignement, Ministère turc des affaires étrangères; – Exposé de M. Y. Rafiyev, Directeur du Département de la sécurité internationale, Ministère des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan (Fédération de Russie, annexe 1; Arménie, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage (États-Unis d’Amérique, annexe 3; Royaume-Uni, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; Canada, annexe 6; Lituanie, annexe 7; Fédération de Russie, annexe 8; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 9). Droit de réponse à la déclaration faite par la Fédération de Russie à la 1001e séance plénière du Forum pour la coopération en matière de sécurité au titre du point 1 de l’ordre du jour intitulé « Dialogue de sécurité: le rôle des pays non-alignés dans l’architecture européenne de sécurité » (Suède, annexe 10; Finlande, annexe 11). Demande d’assistance des autorités nationales azerbaïdjanaises pour renforcer leur capacité à réduire les risques explosifs et à réagir à ces risques (Arménie, annexe 12; Azerbaïdjan, annexe 13).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine: atrocités découvertes dans la région de Kiev libérée (France-Union européenne, annexe 2; Ukraine, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; Turquie, annexe 6; Norvège, annexe 7; Albanie, annexe 8; France, annexe 9; Islande, annexe 10; Canada, annexe 11; Italie, annexe 12; Roumanie, annexe 13; Moldavie, annexe 14; Allemagne, annexe 15; Japon (partenaire pour la coopération), annexe 16). Provocation haineuse mise en scène par le régime de Kiev à Boutcha et actions inacceptables en la matière de la Présidence en exercice polonaise (Fédération de Russie, annexe 17).