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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1401 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d'Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Arménie, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6; Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 7).

Cérémonie de remise des prix dans le cadre du concours de dissertation sur la maitrise des armements classiques et les mesures de confiance et de sécurité organisé par l’OSCE et l’IFSH (Institut de recherche sur la paix et la politique de sécurité). Exposé de la générale de brigade, Maureen O’Brien, Comandante adjointe de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement, sur des questions liées à la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Fédération de Russie, annexe 1). Débat sur les résultats de la réunion du Conseil ministériel de l’OSCE de 2020 tenue à Tirana (Albanie, annexe 2; Suède, annexe 3; Fédération de Russie, annexe 4). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 5). Contributions financières au Fonds d’affectation spéciale de l’OSCE pour les projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre (ALPC) ainsi que des stocks de munitions conventionnelles (SMC) et au programme de sensibilisation au Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Allemagne, annexe 6). Lancement d’une initiative liée au mécanisme d’assistance au titre des documents de l’OSCE sur les ALPC et les SMC (Autriche, annexe 7). Activités relevant de la coopération militaire internationale (Serbie, annexe 8).

Observations liminaires de la Présidente du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du paragraphe 16.3 du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, Chapitre III « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », paragraphe 16.3 « Réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles » (Ukraine, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; Canada, annexe 4; Portugal-Union européenne, annexe 5; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 6; Estonie, annexe 7; Lituanie, annexe 8; Turquie, annexe 9; République tchèque, annexe 10; Italie, annexe 11; Géorgie, annexe 12; Bulgarie, annexe 13; Fédération de Russie, annexe 14; Lettonie, annexe 15).

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Élaboration d’un guide des meilleures pratiques de l’OSCE en matière de lutte contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de munitions conventionnelles (Autriche, également au nom de la France, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Présidente du Groupe informel des Amis sur les ALPC et les stocks de munitions conventionnelles (SMC) (Lettonie), annexe 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1402 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Royaume-Uni, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Norvège, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; France, également au nom de l’Allemagne, déclaration interprétative 7; Ukraine, déclaration interprétative 8).

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1; Lituanie, annexe 2). Dialogue de sécurité: Armes légères et de petit calibre, systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS): – Exposé de M. M. Schroeder, Chercheur principal, enquête menée sur les armes légères; – Exposé de Mme K. Chandler, Directrice de l’équipe spéciale interinstitutions des États-Unis sur les MANPADS; – Exposé de M. A. Borde, Chef du pôle d’analyse du risque à la Direction générale française de l’aviation civile (France, annexe 3; Serbie, annexe 4; Fédération de Russie, annexe 5; Turquie, annexe 6; Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 7; Coordonnateur du FCS pour les projets d’assistance concernant les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Autriche), annexe 8). Contributions financières aux projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles dans l’espace de l’OSCE: Liechtenstein, annexe 9; Espagne, Coordonnateur du FCS pour les projets d’assistance concernant les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Autriche), annexe 10).

Arrangements régionaux en matière de sécurité: Organisation du traité de sécurité collective: – Exposé de M. S. Zas, Secrétaire général de l’Organisation du Traité de sécurité collective; – Exposé de Mme H. M. Schmid, Secrétaire générale de l’OSCE; – Exposé de M. V. Biyagov, Ambassadeur, Représentant permanent de la République d’Arménie auprès de l’Organisation du Traité de sécurité collective; – Exposé de Mme I. Kovalchuk, Directrice adjointe, Premier Département de la Communauté d’États indépendants, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie (États-Unis d’Amérique, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; Turquie, annexe 3; Azerbaïdjan, annexe 4). Motion d’ordre (Azerbaďdjan, annexe 5). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Royaume-Uni, annexe 6; Canada, annexe 7). Exercice militaire « Momentary Response 2021 », prévu du 17 au 27 juin 2021 (Serbie, annexe 8).

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Portugal-Union européenne, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; Canada, annexe 3). Séance d’information sur l’exercice militaire multinational « Sea Breeze 2021 », prévu du 28 juin au 10 juillet 2021 (Ukraine, annexe 4). Dialogue de sécurité: transparence des exercices et activités militaires: – Exposé du lieutenant-colonel K. Muradyan, chef adjoint du Département de la politique de défense, Ministère arménien de la défense; – Exposé du contre-amiral A. Ristau, chef de la 2e division (politique de sécurité et de défense), Ministère fédéral allemand de la défense; – Exposé de M. J. J. Castillo, professeur associé et codirecteur du Albritton Center for Grand Strategy, The Bush School of Government and Public Service, Texas A&M University; – Exposé du colonel R. Vartok, chef de la division de la politique militaire, Ministère fédéral autrichien de la défense (Suisse, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Turquie, annexe 7; Arménie, annexe 8, annexe 9).

Dialogue de sécurité: Respect du droit international humanitaire: – Exposé du colonel G. Martirosyan, Chef du Centre des droits de l’homme et du renforcement de l’intégrité, Ministère arménien de la défense; – Exposé de Mme C. Droege, juriste en chef et Directrice de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge; – Exposé de M. A. Tatoyan, Défenseur arménien des droits de l’homme (Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Suisse), annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Autriche, annexe 4; Turquie, annexe 5; Arménie, annexe 6; Azerbaïdjan, annexe 7). Motion d’ordre (Azerbaďdjan, annexe 8). Situation en Ukraine et dans son voisinage (États-Unis d’Amérique, annexe 9; Fédération de Russie, annexe 10). Déclaration de la délégation arménienne relative à l’assistance sollicitée par l’Azerbaïdjan (Arménie, annexe 11).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/21 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du dixième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Déclaration de la Présidente du FCS concernant la Covid-19 et les activités de mise en oeuvre et de vérification au titre du Document de Vienne (Présidente, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Dialogue de sécurité: Risques liés aux engins explosifs en Asie centrale: – Exposé présenté par M. J. Henick, Sous-secrétaire adjoint, Bureau des affaires d’Asie centrale et du Sud, Département d’État des États-Unis; – Exposé présenté par M. J. Guilbert, Chef des programmes, Bureau des affaires politico-militaires, Bureau de l’élimination et de la réduction des armements, Département d’État des États-Unis; – Exposé présenté par M. M. Ibrohimzoda, Directeur du Centre national d’action antimines du Tadjikistan; – Exposé présenté par Mme T. Kassenova, Chercheuse principale, Projet sur le commerce international, la sécurité et la gouvernance économique, Center for Policy Research, Université d’État de New York à Albany (Représentant du Centre de l’OSCE à Achgabat, Coordonnateur du FCS pour les projets d’assistance concernant les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Autriche), annexe 4; Autriche, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6; Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 7). Appel à soumettre des contributions pour la section « femmes, paix et sécurité » de l’échange d’informations de 2021 sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Coordonnatrice du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Albanie), également au nom du Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Suisse), annexe 8).