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Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie (Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; Suisse, annexe 4). Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 5). Violations des droits de l’homme en Lettonie (Lettonie, annexe 6). Violation par l’Arménie des dispositions de la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 (Azerbaïdjan, annexe 7). Premier anniversaire de la mort de G. Floyd. Adoption de la Déclaration de Rome par les dirigeants des pays du G20 et d’autres États au Sommet mondial de la santé tenu à Rome le 21 mai 2021 (Italie, annexe 8).

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1389 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Turquie, déclaration interprétative 6; Royaume Uni, déclaration interprétative 7).

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Exercice militaire hivernal conjoint de 2021 devant être mené par l’Azerbaïdjan et la Turquie du 1er au 12 février 2021 (Arménie, annexe 2). Dialogue de sécurité: Présence avancée renforcée: – Exposé présenté par Mme B. San, Directrice des opérations de l’OTAN; – Exposé présenté par M. M. Murphy, Secrétaire d’État adjoint aux affaires européennes et eurasiennes, Département d’État des États-Unis; – Exposé présenté par le Colonel G. Trohel, Ministère français de la Défense; – Exposé présenté par Mme A. Tyskiewicz, Directrice adjointe du Département Politique de sécurité, Ministère polonais des affaires étrangères; – Exposé présenté par M. K. Aleksa, Directeur des relations et des opérations internationales, Ministère lituanien de la défense (Albanie, annexe 3; France, annexe 4; Allemagne, annexe 5; Roumanie, annexe 6; Norvčge, annexe 7; Bulgarie, annexe 8; Fédération de Russie, annexe 9). Présentation d’un projet extra-budgétaire sur le programme d’apprentissage en ligne du FCS (Suisse, également au nom de la Finlande et du Liechtenstein, annexe 10; Coordonnateur du FCS pour le Document de Vienne (Suède) (également au nom du Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Suisse), du Coordonnateur du FCS pour les questions liées à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Albanie), du Coordinateur du FCS pour les questions de non-prolifération (Biélorussie), du Coordinateur du FCS pour les projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles (Autriche), et du Président du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 11). Demande visant à assurer la neutralité des documents officiels de l’OSCE quant au statut du Kosovo (Serbie, annexe 12). Demande d’assistance pour renforcer la capacité des autorités nationales azerbaïdjanaises à prévenir et combattre les risques liés aux engins explosifs (Azerbaïdjan, annexe 13).

Le FCS a adopté la Décision no 5/20 sur les dates et le lieu de la trente-et-unième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage (États-Unis d’Amérique, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional conformément à l’Article IV de l’Annexe 1-B de l’Accord de Dayton (Allemagne, également au nom des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Fédération de Russie, annexe 5). À propos de la situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 6; Azerbaïdjan, annexe 7).

Dialogue de sécurité sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC): « Vingt ans des Documents de l’OSCE sur les ALPC et les SMC – Vingt ans de Projets d’assistance du point de vue d’un donateur et d’un bénéficiaire » : – Exposé de Mme J. Balfoort, Directrice de la politique de sécurité et de défense, Service européen pour l’action extérieure ; – Exposé de Mme L. Mojsovska Petrova, Cheffe du Département des armes, des explosifs et des substances dangereuses, Point de contact national, Commission nationale des armes légères et de petit calibre, Ministère de l’intérieur de la République de Macédoine du Nord ; – Exposé du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje ; – Exposé de M. M. Bleinroth, Mission permanente de l’Allemagne auprès de l’OSCE, jusqu’en août 2020 Chef de la Division du désarmement classique, de la maîtrise des armements et des MDCS au Ministère fédéral allemand des affaires étrangères (Azerbaïdjan, annexe 1 ; Arménie, annexe 2 ; Hongrie, annexe 3 ; Monténégro, annexe 4 ; Fédération de Russie, annexe 5 ; Présidente du Groupe informel des Amis sur les ALPC et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 6 ; Coordonnateur du FCS pour les projets d’assistance relatifs aux ALPC et aux stocks de munitions conventionnelles, Autriche, annexe 7 ; Serbie, annexe 8). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 9). Suspension temporaire par la Serbie de ses activités militaires avec l’ensemble de ses partenaires pour les six mois à venir (Serbie, annexe 10).

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1400 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/20 relative à la tenue d’un séminaire de haut niveau sur les doctrines militaires. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russiem, annexe 1). À propos de la situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 2; Azerbaïdjan, annexe 3). À propos de la signature de l’Accord de coopération renforcée en matière de défense entre les États-Unis d’Amérique et la Pologne (Fédération de Russie, annexe 4).

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Dialogue de Sécurité: Modernisation du Document de Vienne: – Exposé de M. B. Turner, haut responsable du Bureau de la maîtrise des armements, de la vérification et de la conformité, département d’État des États-Unis; – Exposé de la colonelle S. M. Babusch, Armée de l’air royale néerlandaise; – Exposé de M. I. Anthony, Directeur du Programme de sécurité européen, Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (M. B. Turner, annexe 2; Suède, annexe 3; Allemagne, annexe 4; Ukraine, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6; Arménie, annexe 7; Coordonnateur du FCS pour le Document de Vienne (Suède), annexe 8). Réunion annuelle d’évaluation de l’application, prévue les 2 et 3 mars 2021 (Présidente, annexe 9). Annulation de l’exercice militaire « Joint Viking 2021 » (Norvège, annexe 10). Demande d’assistance pour renforcer la capacité des autorités nationales azerbaïdjanaises à réduire les risques d’explosion et à y faire face (Arménie, annexe 11).

Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk, approuvé par la résolution 2202 du Conseil de sécurité des Nations Unies: Six ans après (Fédération de Russie, annexe 1; Allemagne, également au nom de la France, annexe 2). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 3). Violations de la liberté des médias dans l’espace de l’OSCE (Lettonie, annexe 4). Prolongation de la détention illégale de Zaza Gakheladze par le régime d’occupation russe dans les régions de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie). Rapport final du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) sur l’élection présidentielle tenue aux États-Unis d’Amérique le 3 novembre 2020. Ouverture d’un centre d’observation turco-russe conformément à la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 signée par l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Fédération de Russie (Azerbaïdjan, annexe 5; Turquie, annexe 6). Élections législatives prévues en Albanie le 25 avril 2021 (Albanie, annexe 7). Assemblée populaire de toute la Biélorussie, réunie les 11 et 12 février 2021.

Allocution liminaire de la nouvelle Secrétaire générale de l’OSCE, S. E. Mme Helga Schmid. Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Lord Peter Bowness. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1400 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Censure des informations numériques aux États-Unis d’Amérique. Détention d’A. Navalny, personnalité politique de l’opposition, en Fédération de Russie. Élection présidentielle et référendum ayant eu lieu au Kirghizstan le 10 janvier 2021. Élections législatives tenues au Kazakhstan le 10 janvier 2021. Élections législatives prévues à Chypre le 30 mai 2021. Discours prononcé par le Président ouzbek devant l’Oliy Malis (parlement) le 29 décembre 2020.