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Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie (Italie, annexe 1). Rapport de l’ Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, annexe 2 ; Allemagne, également au nom de la France, annexe 3). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2021. Préoccupations concernant l’intensification de la répression en Fédération de Russie en préalable aux élections à la Douma d’État prévues le 19 septembre 2021. Réponse du Secrétariat de l’OSCE à la situation en Afghanistan.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/21 sur l’ordre du jour et les modalités de la trente-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Exposé consacré à la réunion du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles tenue par visioconférence le 18 novembre 2021 (Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 2).

Dialogue de sécurité: « L’avenir de la maîtrise des armements conventionnels »: – Exposé de l’Ambassadrice S. Baumann, Commissaire du Gouvernement fédéral chargée de la maîtrise des armements et du désarmement et Cheffe de la Direction générale de l’ordre international, des Nations Unies et de la maîtrise des armements au Ministère fédéral des affaires étrangères, Allemagne; – Exposé de l’Ambassadeur I. Sánchez de Lerín García-Ovies, Représentant permanent de l’Espagne à la Conférence du désarmement et Représentant permanent adjoint de l’Espagne auprès de l’Office des Nations Unies à Genève; – Exposé de M. A. Yu. Mazur, Directeur adjoint du Département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères, Fédération de Russie; – Exposé du colonel (à la retraite) W. Richter, chercheur à l’Institut allemand des affaires internationales et de sécurité (Stiftung Wissenschaft und Politik, SWP) à Berlin, Allemagne (Arménie, annexe 1; annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 3).

Dialogue de sécurité sur les nouvelles technologies: « Tendances actuelles dans le développement de la technologie militaire » : – Exposé de l’Ambassadeur R. Bohn, Commissaire adjoint du Gouvernement fédéral au désarment et à la maîtrise des armements, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères ; – Exposé de M. F. Sauer, chercheur principal, Directeur de la recherche, projet Metis sur les enjeux stratégiques actuels et futurs en politique internationale, Université de la Bundeswehr à Munich. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1, annexe 2). Exercices militaires « Caucase 2020 », qui sont en cours du 21 au 26 septembre 2020.

Clôture de la Présidence autrichienne du FCS: Déclaration de Dieter Kandlhofer, Secrétaire général du Ministère fédéral autrichien de la défense. Allocution prononcée par la Secrétaire générale de l’OSCE, Helga Maria Schmid. Déclarations générales (Suède, annexe 1; Allemagne, annexe 2; Arménie, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Turquie, annexe 5; Suisse, annexe 6; Canada, annexe 7; Royaume-Uni, annexe 8; Fédération de Russie, annexe 9). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de gestion, de sécurité et de destruction des systèmes portatifs de défense aérienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures de gestion des stocks de munitions conventionnelles (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 9/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de gestion et de sécurité des stocks d’armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative; Présidente du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 10). Dix-neuvièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 9 décembre 2021 (Fédération de Russie, annexe 11).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, annexe 1). Allocutions de la Représentante personnelle de la Présidente en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; Représentant personnel de la Présidente en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; et du Représentant personnel de la Présidente en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Questions liées à la sécurité dans les Balkans occidentaux. Journée des droits de l’homme célébrée le 10 décembre. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE publiée le 4 décembre et déclaration conjointe des pays coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE publiée le 7 décembre 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1424 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1425 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1426 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 6; Canada, déclaration interprétative 7). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1427 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1428 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Nour‑Soultan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1429 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1430 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1431 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1432 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1433 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 30e Forum économique et environnemental (Canada, également au nom de l’Albanie, de l’Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, des États-Unis d’Amérique, de la Géorgie, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Macédoine du Nord, de la Moldavie, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Suisse, du Turkménistan et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3). Sommet pour la démocratie, organisé par visioconférence les 9 et 10 décembre 2021.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1415 concernant la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, également au nom du Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5).

Dialogue de sécurité: « Risques et défis pour la sécurité »: – Exposé du commodore de la force aérienne J. F. Monahan, Chef de la doctrine aérienne, spatiale et cybernétique au Centre de développement, des concepts et de la doctrine, Ministère de la défense du Royaume-Uni; – Exposé du général de division P. N. Muraveika, Chef adjoint de l’État-major général des Forces armées de la République de Biélorussie; – Exposé du général de division J. Wikman, Chef adjoint des opérations interarmées (Suède) (Russie, annexe 1; Turquie, annexe 2, annexe 3; Arménie, annexe 4). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 5).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1406 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Canada, déclaration interprétative 6; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 7).