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Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre la corruption. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1359 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1360 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1361 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1362 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1363 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 5; Canada, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1364 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Nour-Soultan (Kazakhstan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1365 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Cinquantième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 10 et 11 décembre 2019. Verdict de la Cour européenne des droits de l’homme concernant O. Kavala. Déclaration d’adieu de la Présidence slovaque de l’OSCE. Réformes en Ouzbékistan et élections législatives prévues le 22 décembre 2019.

Exposé fait par le Président du Comité de sécurité. Présentation des Grandes lignes du programme pour 2020 par le Secrétaire général. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1328 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2019. Violation des libertés de réunion et d’expression en Turquie. Second tour de l’élection présidentielle ukrainienne, le 21 avril 2019. Journée internationale de la langue et de la culture portugaises célébrée le 5 mai 2019. Réunion avec les dirigeants des Balkans occidentaux tenue à Berlin le 29 avril 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Lettonie, annexe 1; Chypre, annexe 2; Espagne, annexe 3). Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1344 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1345 sur l’augmentation du Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information de l’OSCE (Arménie, déclaration interprétative). Violations par la Russie du droit de réunion pacifique et de ses engagements liés aux élections. Développements récents concernant les territoires occupés de la Géorgie. Journée internationale des victimes de disparition forcée, célébrée le 30 août 2019. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Violation des droits humains de la population autochtone au Canada. Élection législative prévue en Biélorussie le 17 novembre 2019. Premier Forum économique de la Caspienne, tenu à Avaza (Turkménistan), le 12 août 2019 (Azerbaïdjan, annexe 4). Élection législative prévue au Portugal le 6 octobre 2019. Élection législative prévue en Pologne le 13 octobre 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Dialogue de sécurité sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU: « Préparatifs du 20e anniversaire – employons nous à combler le déficit de mise en oeuvre »: – Exposé du vice-amiral M. Mellett DSM, Chef d’état-major des Forces de défense irlandaises; – Exposé du lieutenant-colonel T. Strebel, Corps des Marines des États-Unis, Officier chargé des politiques, Département de la Marine des États-Unis; – Exposé de Mme P. Kannisto, Directrice par intérim de la Division des politiques et des programmes et chef du Groupe égalité des sexes, paix et sécurité, Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) (Slovénie, annexe 1; Canada, annexe 2; Italie, annexe 3; Islande, annexe 4; Fédération de Russie, annexe 5). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exposé sur la réunion du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC), tenue le 28 mai 2019 (Présidente du Groupe informel d’amis sur les ALPC et les SMC, Lettonie, annexe 6).

Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1308 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1309 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1310 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1311 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1312 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1313 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1314 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1315 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1316 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2018. Affirmations de la Fédération de Russie concernant les armes chimiques. Déclarations relatives à l’unification de l’Albanie et du Kosovo et aux tarifs douaniers imposés par Priština.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).

Allocution du Président en Exercice de l’OSCE, S. E. M. Enzo Moavero Milanesi, Ministre Italien des Affaires étrangères et de la coopération internationale. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1304 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1305 sur l’amendement du Statut du personnel et du Règlement du personnel de l’OSCE (France, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Dix années écoulées depuis l’agression militaire de grande envergure de la Géorgie par la Fédération de Russie. Dixième anniversaire des événements d’août 2008 dans le Caucase. Grève de la faim menée en prison par le réalisateur de cinéma ukrainien O. Sentsov. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2018. Détention arbitraire de M. Butina aux États-Unis d’Amérique. Adieux au Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur S. Halimović. Adieux au Représentant permanent de l’Autriche auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur C. Koja. Invocation du Mécanisme de Vienne à la suite de graves violations des droits de l’homme en Tchétchénie (Fédération de Russie) (Canada, également au nom de l’Allemagne, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1289 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1290 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Obstacles à la conduite de l’élection présidentielle russe dans les institutions diplomatiques de la Fédération de Russie en Ukraine. Non-reconnaissance de l’élection russe illégale dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées. Violations des droits des enfants au Royaume-Uni. Glorification du nazisme en Lettonie. Violations persistantes du droit international et des principes de l’OSCE en lien avec le bombardement de la République fédérale de Yougoslavie en 1999. Élection présidentielle tenue en Fédération de Russie le 18 mars 2018. Inclusion de deux organisations dans la liste des organisations dites « indésirables » en Fédération de Russie. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Élection présidentielle en Fédération de Russie, tenue le 18 mars 2018.