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Point sur la situation dans l’est de l’Ukraine: – observations liminaires du Directeur politique du Ministère fédéral autrichien pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères, l’Ambassadeur Alexander Marschik; – déclaration du Secrétaire Général de l’OSCE; – point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’Ambassadeur Martin Sajdik; – point fait par l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine; – déclaration du Directeur régional pour l’Europe et l’Asie centrale du Comité international de la Croix-Rouge, M. Patrick Vial (Ukraine, annexe 1; Autriche, annexe 2).

Allocution du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, S. E. M. Nikola Poposki. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1246 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Trois années écoulées depuis la tentative d’annexion de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Russie. Développements récents influant sur les relations entre la Turquie et les Pays-Bas. Violation des droits linguistiques des minorités nationales en Ukraine. Néonazisme en Lettonie. Les défenseurs des droits de l’homme E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Réforme constitutionnelle au Kazakhstan.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1237 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1238 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek (Kirghizistan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1239 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1240 sur la révision du Budget unifié de 2016. Absence de consensus sur le projet de décision concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan et sur le projet de décision concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1247 sur la création du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1248 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1249 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Trente-neuvième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 28 et 29 mars 2017. Journée internationale des Roms devant être observée le 8 avril 2017. Élections législatives tenues en Arménie le 2 avril 2017. Projet de législation touchant les établissements d’enseignement étrangers en Hongrie. Cas signalés d’arrestations et de meurtres d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Fermeture de la Bibliothèque de littérature ukrainienne en Fédération de Russie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Allocution du Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1209 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 et rapport du Vérificateur extérieur ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1210 intitulée « Rapport financier 2014 et états financiers et rapport du Vérificateur extérieur ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1211 intitulée «Mandat du Comité d’audit de l’OSCE ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1212 intitulée « Prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne » (Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Élection du Kazakhstan en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour 2017 et 2018. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2016. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées (LGBTI) dans l’espace de l’OSCE. Liberté d’association en Fédération de Russie. Remise en liberté de la militante des droits de l’homme S. Korur Fincancı et des journalistes E. Önderoğlu et A. Nesin en Turquie. Violation des droits fondamentaux des détenus dans l’Union européenne. Attentats terroristes qui se sont produits durant le mois saint du ramadan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre (annexe) en date du 23 mars 2016, l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/16 du Conseil ministériel sur la prorogation du mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Suisse, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1205 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Élections législatives au Kazakhstan, tenues le 20 mars 2016. Journée internationale des Roms devant être observée le 8 avril 2016. Condamnation de M. Radovan Karadžić par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l’ex-Yougoslavie. Peine de mort en Biélorussie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Trente cinquième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 22 et 23 mars 2016. Néonazisme en Lettonie. Démolition prévue des monuments soviétiques en Pologne. Violations par les États-Unis d’Amérique des engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre de l’OSCE et du droit international humanitaire en ce qui concerne M. K. Yaroschenko et M. V. Bout, citoyens russes. Interdiction de diffusion pour l’agence de presse russe « Spoutnik ». Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Exposé intitulé « Acteurs promouvant le contrôle démocratique des forces armées – rôle des institutions de médiateurs », présenté par M. H. Born, Directeur adjoint de la division de recherche, Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), et M. W. McDermott, administrateur de projets, DCAF. Exposé intitulé « L’Ombudsman parlementaire pour les Forces armées norvégiennes », présenté par M. R. Linaker, Ombudsman parlementaire pour les Forces armées norvégiennes, et M. B. Gahre, Directeur, Bureau du Commissaire parlementaire aux Forces armées norvégiennes. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1, annexe 2; Roumanie, annexe 3; Ukraine, annexe 4). Séminaire de haut niveau sur les doctrines militaire, prévu les 16 et 17 février 2016 (Suède, annexe 5).