Bibliothèque de documents
Final Document of the Twenty-Fifth Meeting of the Ministerial Council, Milan, 6-7 December 2018
Publishing date: 20 février 2019
Collections: Actes finals du Conseil ministériel de l’OSCE
Statement by H.E. Jean Asselborn, Minister for Foreign and European Affairs
Publishing date: 7 décembre 2017
Journal de la 69ème séance commune du Forum pour la coopération en matière de sécurité et du Conseil permanent
Publishing date: 6 juin 2018
Dialogue de sécurité: Le Dialogue structuré (Royaume-Uni, annexe 1; Espagne, annexe 2; Ukraine, annexe 3). Réunion du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation des armes chimiques tenue à Paris les 17 et 18 mai 2018 (France, annexe 4).
Décision No 1198 du Conseil permanent
Publishing date: 21 janvier 2016
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).
Décision No 1239 du Conseil permanent
Publishing date: 27 janvier 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 4).
Décision No 1212 du Conseil permanent
Publishing date: 7 juillet 2016
Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne » (Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).
Décision No 1205 du Conseil permanent
Publishing date: 7 avril 2016
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).
Décision No 1249 du Conseil permanent
Publishing date: 6 avril 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).
Décision No 1246 du Conseil permanent
Publishing date: 16 mars 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 5).
Journal de la 1086ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 21 janvier 2016
Célébration de la journée internationale en mémoire des victimes de l’holocauste: – allocution de l’ambassadeur Szabolcs Takács, Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste; – allocution de l’ambassadeur Félix Klein, représentant spécial du Ministère fédéral Allemand des affaires étrangères pour les relations avec les organisations juives, les questions relatives à l’antisémitisme et la mémoire de l’holocauste et les aspects internationaux des questions relatives aux roms et sintis. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1198 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Peine de mort en Biélorussie. Liberté d’expression en Turquie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Anniversaire de l’assassinat du journaliste M. H. Dink. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections parlementaires au Kazakhstan, devant se tenir le 20 mars 2016. Lancement d’une nouvelle stratégie pour la promotion de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias en Norvège. Appel à nomination pour la Distinction Nansen pour les réfugiés.