Bibliothèque de documents

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions, et du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1273 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1274 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1275 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1276 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1277 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1278 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1279 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1280 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1281 sur la révision du Budget unifié de 2017. Pourparlers à « 5+2 » sur le processus de règlement transnistrien, tenus à Vienne les 27 et 28 novembre 2017. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2017. Amendements à la législation influant sur la liberté d’expression en Fédération de Russie. Verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans le procès de Jadranko Prlić, Bruno Stojić, Slobodan Praljak, Milivoj Petković, Valentin Ćorić et Berislav Pušić. Quatre-vingt cinquième anniversaire de l’Holodomor.

Allocution du Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. David Dondua. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Profanation de monuments en Pologne. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Violations des droits des défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. Disparitions forcées au Turkménistan. Droits de l’homme et état de droit en Turquie. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2018. Brutalité policière dans la ville de Mitrovica (Kosovo) et détention illégale de M. M. Đurić, Directeur du Bureau pour le Kosovo-Métochie, Gouvernement de la République de Serbie. Préoccupations relatives à la liberté d’expression et à la détention de M. K. Mirsaidov au Tadjikistan. Adieux au Représentant permanent adjoint de la Turquie auprès de l’OSCE, M. B. Güldere. Élections législatives tenues au Turkménistan le 25 mars 2018. Élections à mi-mandat aux États-Unis d’Amérique se terminant le 6 novembre 2018. Élections générales prévues en Suède le 9 septembre 2018. Attaque au moyen d’un produit neurotoxique à Salisbury (Royaume-Uni) (Royaume-Uni, annexe 1; Estonie, annexe 2).

Statement on the situation in Kyrgyzstan

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (France, annexe 1; Espagne, annexe 2). Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Procès du président d’Amnesty International Turquie, M. T. Kılıҫ, et récentes détentions en Turquie. Violations des droits des minorités dans l’Union européenne. Racisme et violence policière aux États-Unis d’Amérique. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1287 sur l’utilisation de l’excédent de trésorerie pour renforcer l’infrastructure de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1288 sur l’approbation du Budget unifié de 2018 (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5; Saint-Siège, déclaration interprétative 6).

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Minutes of the proceedings. Report by the Director of the Conflict Prevention Center. Annex: Statement by the Chairperson on the Human Dimension Implementation Meeting

Centre de l’OSCE à Astana. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des medias. Décision No 1042 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Réponse à une déclaration concernant la liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique faite par la Fédération de Russie à la 916ème séance du Conseil permanent. Déplacement de résidents roms de Baia Mare (Roumanie). Déclaration conjointe des présidents des États co-présidents du Groupe de Minsk de l’OSCE à Los Cabos (Mexique), le 19 juin 2012. Premier anniversaire de la présentation du rapport sur la Biélorussie au Conseil permanent par le Rapporteur de l’OSCE désigné dans le cadre du Mécanisme de Moscou. Rapport sur les activités du Président en exercice. Publication, par les États-Unis d’Amérique, du Rapport 2012 sur la traite des personnes et reconnaissance, par le Département d’État américain, des « Héros de la lutte contre l’esclavage moderne ». Journée mondiale des réfugiés, observée le 20 juin 2012. Présidence de la Conférence sur l’interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA) par la Turquie. Conférence ministérielle des États du coeur de l’Asie consacrée à l’Afghanistan, tenue à Kaboul le 14 juin 2012.

Allocution du Vice-Président du Cabinet des ministres et Ministre des affaires étrangères du Turkménistan, S. E. M. Rashid Meredov. Allocution prononcée par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Grèce-Union européenne S. E. M. Nils Muižnieks. Décision n 1113 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2013. Situation en Ukraine. Condamnation de manifestants impliqués dans les événements de la place Bolotnaya à Moscou. Rapport sur les activités du Président en exercice. Publication, par le Département d’État des États-Unis d’Amérique, des rapports par pays de 2013 sur les pratiques en matière de droits de l’homme. Exercice militaire de la Fédération de Russie dans le district militaire occidental.

Observations finales de la Présidente du Forum pour la coopération en matiѐre de sécurité, S. E. l’ambassadrice Roksanda Ninčić. Seizième réunion des États parties à la Convention d’Ottawa, se tenant à Vienne du 18 au 21 décembre 2017. Contributions financières aux projets de l’OSCE relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles (Allemagne, annexe).

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security