Bibliothèque de documents

Dialogue de sécurité sur le code de conduite: Contrôle démocratique des forces armées: – Exposé de M. B. von Sydow, Président de la Commission de la défense suédoise et membre du Parlement suédois; – Exposé de M. S. K. Rakhmanov, Président de la Commission permanente des affaires étrangères et de la sécurité nationale du Conseil de la République, Assemblée nationale de la République de Biélorussie; – Exposé du colonel Y. Matlai, chef du Département juridique chargé de l’ouest du territoire, Direction juridique du Ministère ukrainien de la défense (Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, Roumanie, annexe 1). Exercice militaire d’envergure, qui a lieu en Azerbaïdjan du 17 au 22 septembre 2018 (Arménie, annexe 2).

Report by the Head of the OSCE Office in Yerevan, Ambassador Sergey Kapinos. Report by the Head of the OSCE Office in Minsk, Ambassador Hans-Jochen Schmidt. Decision No. 896. Media legislation in Kazakhstan.

Presentation by Col. Ch.Mavrikos, Deputy Chief of Staff of Operations and Ms. R.Gareva, Chairperson of the SEDM-CC and PMSC SEEBRIG.Dec.No.5/09 on an OSCE Meeting to Review the OSCE Document on Small Arms and Light Weapons and its Supplementary Decisions.

Published in Brussels and Luxembourg on 24 May 2005

Le Président et les délégations ont exprimé leurs condoléances à la Tunisie pour l’attentat terroriste perpétré le 18 mars 2015 à Tunis. Rapport du chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Allocution du Premier Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, S. E. M. David Dondua. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1163 relative aux dates de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Crimée: un an après l’occupation et l’annexion illégales par la Fédération de Russie. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Élections législatives dans le Haut-Karabakh. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Protection des enfants dans l’espace de l’OSCE. Racisme, nationalisme agressif, radicalisation et néonazisme dans l’espace de OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution de la Ministre Géorgienne des affaires étrangères, s. e. Mme Maia Panjikidze. PPrésentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du projet de Budget unifié pour 2014. Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Décision no 1093 sur la modification du Statut du personnel de l’OSCE. Rapport final du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) sur sa mission d’observation des élections présidentielles tenues en Mongolie le 26 juin 2013 (ODIHR.GAL/60/13). Annulation de la Marche des fiertés à Belgrade. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort observée le 10 octobre 2013. Rapport sur les activités du Président en exercice. Réunion des ministres de la défense de l’Europe du Sud-Est organisée dans le cadre de la Conférence ministérielle régionale d’ensemble tenue en Slovénie du 1er au 3 octobre 2013: Slovénie (annexe).

Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1159 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2014. Accroissement de la menace terroriste dans la région méditerranéenne (Malte, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation in Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. « Déclaration commune d’attachement aux réformes sur la voie de l’Union européenne » établie par la Présidence de la Bosnie-Herzégovine. Liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique au Tadjikistan. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le processus de paix dans le Haut-Karabakh (Arménie, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues au Kazakhstan le 26 avril 2015. Élections législatives prévues en Turquie le 7 juin 2015.

Décision No 13/11 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Demande d’assistance technique pour la destruction de stocks excédentaires de munitions conventionnelles (Chypre, annexe 1). Distribution du rapport sur la visite d’évaluation, effectuée du 12 au 15 septembre 2011, concernant une demande d’assistance pour l’amélioration de la sécurité des sites de stockage de munitions conventionnelles et l’élimination des munitions excédentaires en République de Serbie (Serbie, annexe 2).