Bibliothèque de documents

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, présenté ses condoléances à l’Espagne à la suite de l’accident de chemin de fer qui s’est produit à proximité de Saint-Jacques-de-Compostelle le 24 juillet 2013. Rapport sur les progrès réalisés dans le cadre du Processus Helsinki+40. Décision n 1088 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingt-deuxième Forum économique et environnemental. Décision n 1089 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur le rapport du Vérificateur extérieur. Affaires S. Magnitsky, A. Navalny et P. Ofitserov en Fédération de Russie. Développements récents en Biélorussie. Situation des Roms dans l’espace de l’OSCE. Réponse à une déclaration sur la xénophobie, l’antisémitisme et le néonazisme dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Extradition de M. D. Ustinov de la Lituanie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Visite du centre de détention de la baie de Guantánamo que prévoit d’effectuer le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Conférence sur la médiation dans l’espace de l’OSCE, tenue à Bucarest les 15 et 16 juillet 2013.

Decision No. 9/10 on new dates for the OSCE Workshop to Identify the Proper Role of the OSCE in Facilitation of UN Security Council Resolution 1540 (2004). Presentation by Mr. John Ging, Director of UNRWA Operations, Gaza.

Decisions No. 7/10 on negotiations on the VD 1999 and No. 8/10 on dates and venue of the 21st AIAM. Presentation on UNSC resolution 1325 by the Special Envoy of Ireland for Women, Peace and Security, Baroness Nuala O'Loan.

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE à Bakou. Rapport annuel 2013 du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1128 intitulée « Amendements au Statut et au Règlement du personnel de l’OSCE ». Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation humanitaire en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans le sud-est de l’Ukraine. Enlèvement de la militaire ukrainienne N. Savchenko. Affaire Alexander Sodiqov au Tadjikistan. Dix-neuvième anniversaire du massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Quinzième anniversaire de la disparition d’Agron, Mehmet et Ylli Bytyki en Serbie. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Déclaration des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1179 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2016. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Situation dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Situation au Monténégro. Récents incidents impliquant des journalistes russes en Estonie. Observation par le Bureau des droits de l’homme et des institutions démocratiques de l’OSCE des élections parlementaires tenues le 19 octobre 2015 au Canada. Violation de son mandat par le Bureau des droits de l’homme et des institutions démocratiques de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Rapport du Représentant de L’OSCE pour la Liberté des Médias. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Détention de représentants de la société civile en Turquie. Graves violations des droits de l’homme des peuples autochtones au Canada. Quatre-vingt cinquième anniversaire de l’Holodomor.

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1125 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit humanitaire international au cours de l’opération punitive menée en Ukraine orientale. Intimidations de la société civile et des médias en Hongrie. Loi sur les « agents étrangers » en Fédération de Russie. Second tour de l’élection présidentielle en Afghanistan, tenu le 14 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles en période de conflit, tenu à Londres du 10 au 13 juin 2014.

Allocution du Ministre arménien des affaires étrangères, S. E. M. Édouard Nalbandian. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Décision no 1083 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Trente-quatrième réunion du Mécanisme de prévention et de règlement des incidents d’Ergneti, tenue le 31 mai 2013. Sanctions administratives imposées en Fédération de Russie à l’organisation non gouvernementale Centre de Kostroma pour le soutien aux initiatives civiques. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie au sujet de la situation dans le camp de détention de Guantanamo lors de la 947e séance du Conseil permanent. Réponse à une déclaration faite par la Biélorussie au sujet de la liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique lors de la 951e séance du Conseil permanent. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie au sujet de la liberté des médias aux États-Unis d’Amérique lors de la 953e séance du Conseil permanent. Amendements à la Loi sur la citoyenneté en Lettonie. Droits à l’éducation des minorités nationales en Estonie. Rapport sur les activités du Président en exercice (Fédération de Russie, annexe 1). Stratégie de sécurité nationale 2013 approuvée par le Gouvernement espagnol le 31 mai 2013 (Espagne, annexe 2).

Adoption, par le Conseil de l’Union européenne, de la Décision 2012/662/PESC à l’appui de projets relatifs aux armes légères et de petit calibre dans la région de l’OSCE. Mise à jour et modernisation du Document de Vienne.

Décision No 2/10 du Conseil ministerial. Décision No 946, 947, 948, 949. Allocution du Secrétaire exécutif de la Communauté d’États indépendants, S. E. M. Sergeï Lebedev. Bureau de l’OSCE à Minsk.