Bibliothèque de documents

Décision No 1027 sur les barèmes des contributions pour 2012 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Irlande, annexe 1). Décision No 1028 sur l’approbation du Budget unifié de 2012 (Pologne-Union européenne, déclaration interprétative; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; France, également au nom de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Arménie, déclaration interprétative; Azerbaïdjan, déclaration interprétative; Irlande, annexe 2). Décision No 1003/Rev.1 sur l’Atelier de la Présidence de 20012 sur la promotion de la sécurité grâce à une approche globale du développement dans les zones frontières – Un programme de renforcement des capacités d’après l’expérience thaïlandaise. Événements qui se sont produits dans le Kazakhstan occidental le 16 décembre 2011. Décès du journaliste K. Kamalov au Daghestan (Fédération de Russie). Situation en Biélorussie. État de droit au Kirghizistan. Nomination du Représentant personnel du Président en exercice pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions, du Représentant personnel du Président en exercice pour la lutte contre l’antisémitisme, et du Représentant personnel du Président en exercice pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans.

Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1308 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1309 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1310 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1311 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1312 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1313 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1314 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1315 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1316 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2018. Affirmations de la Fédération de Russie concernant les armes chimiques. Déclarations relatives à l’unification de l’Albanie et du Kosovo et aux tarifs douaniers imposés par Priština.

Minutes of the proceedings. Annex: Letter of the CiO on the appointment of the Director of the ODIHR. MC Decision No. 1/08, attachment: interpretative statement by the Delegation of Belarus. Decision No. 850 on Scales of Contributions for 2008-2009.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

18ème Réunion du Conseil ministerial, Vilnius, 6- 7 décembre 2011

Journal de la 942ème séance plénière du Forum

Décision No 1029 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan.

Journal de la 76ème séance commune du Forum pour la coopération en matière de sécurité et du Conseil permanent

Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Présentation de l’aperçu du programme pour 2017 par le Secrétaire général. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1206 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2016. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Soixante et onzième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe et Journée de l’Europe. Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOT), devant être observée le 17 mai. Peine de mort en Biélorussie. Violations des droits des enfants migrants au sein de l’Union européenne. Soixante-douzième anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime soviétique. Quarantième anniversaire du Groupe Helsinki de Moscou, observé le 12 mai. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Information Exchange on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War