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Observations Finales: – Divisionnaire C. Meier, chef de l’État-major de l’Armée, Forces armées suisses, Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports; – S. E. l’Ambassadeur C. Wild, Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Réunion du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, tenue le 2 avril 2019 (Président du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 1). Programme de formation à l’intention des jeunes administrateurs sur le thème « Prévention et règlement des conflits grâce à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération dans l’espace de l’OSCE » (soutenu par le programme des bourses de l’OSCE pour la paix et la sécurité), qui a commencé le 8 avril 2019 (Directeur du Centre de prévention des conflits, annexe 2).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre (annexe) en date du 23 mars 2016, l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/16 du Conseil ministériel sur la prorogation du mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Suisse, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1205 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Élections législatives au Kazakhstan, tenues le 20 mars 2016. Journée internationale des Roms devant être observée le 8 avril 2016. Condamnation de M. Radovan Karadžić par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l’ex-Yougoslavie. Peine de mort en Biélorussie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Trente cinquième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 22 et 23 mars 2016. Néonazisme en Lettonie. Démolition prévue des monuments soviétiques en Pologne. Violations par les États-Unis d’Amérique des engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre de l’OSCE et du droit international humanitaire en ce qui concerne M. K. Yaroschenko et M. V. Bout, citoyens russes. Interdiction de diffusion pour l’agence de presse russe « Spoutnik ». Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Dialogue de sécurité sur le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité: « Sensibilisation, diffusion, amélioration de sa mise en oeuvre et de sa portée »: – Exposé de Mme M. Wohlfeld et de M. D. Lutterbeck, codirecteurs de l’Académie méditerranéenne d’études diplomatiques (AMED), Université de Malte; – Exposé de M. H. Hänggi, Directeur adjoint du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées- Genève (DCAF); – Exposé de M. A. Lambert, Directeur académique, Institut d’études géopolitiques de Genève (IEGG) (Malte, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Décision No 11/11 sur les dates et le lieu de la vingt-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Minutes of the proceedings: adoption of PC Decision No. 793 on the 2007 Human Dimension Seminar; adoption of PC Decision No. 794 on the 2007 OSCE Workshop on the Implementation of Ministerial Council Decision No. 7/03 on Travel Document Security

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président du Conseil permanent a fait une annonce concernant le siège de la Macédoine du Nord au Conseil (annexe 1). Enseignements tirés du règlement des conflits: Un point de vue exprimé par M. B. Ahern, ancien Taoiseach (Premier Ministre) irlandais (Royaume-Uni, annexe 2). Conférence intitulée « 2019. Capturing Technology. Rethinking Arms Control », prévue à Berlin le 15 mars 2019 (Allemagne, annexe 3).

Presentation on the NATO role as a key element for security and stability in the Mediterranean area, by Professor Stefano Silvestri, Institute for International Affairs, Rome. Forum for Security Co-operation Decision No. 6/11 on accuracy of co-ordinates of formations, combat units, air formations and air combat units. Décision No 6/11 sur l’exactitude des coordonnées des formations, des unités de combat, des formations aériennes et des unités aériennes de combat.

Mission de l’OSCE à Skopje (Grèce, Annexe 1). Allocution des Coprésidents des Discussions de Genève. Décision No 1003 sur l’Atelier de la Présidence de 2011 sur la promotion de la sécurité grâce à une approche globale du développement dans les zones frontières – un programme de renforcement des capacités d’après l’expérience thaïlandaise. Décision No 1004 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingtième Forum économique et environnemental. Décision No 1005 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2011 (Israël, partenaire pour la coopération, Annexe 2). Récent attentat terroriste en Turquie. Liberté des médias au Tadjikistan. Arrestation de Goran Hadžić (Croatie, Annexe 3; Serbie, Annexe 4). Événements entourant l’affaire « News of the World » au Royaume-Uni (Royaume-Uni, Annexe 5). Dépénalisation de la diffamation au Kirghizistan. Réponse à une déclaration prononcée par la Fédération de Russie (PC.DEL/721/11) à la 872ème séance plénière (spéciale) du Conseil permanent, le 4 juillet 2011 (Albanie).

Dialogue de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité: « Participation des femmes au secteur de la sécurité: du pourquoi au comment »: – Exposé de S. E. Mme A. Frick, Ministre des affaires étrangères, de la justice et de la culture du Liechtenstein; – Exposé de la générale de brigade V. Batut, Ministère français des Forces armées (Slovénie, annexe 1; Espagne, annexe 2; Canada, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage.