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Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1219 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Géorgie, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2016. Préoccupations persistantes au sujet de la liberté d’expression et de la liberté des médias en Azerbaïdjan. Conférence internationale sur la création d’un monde sans armes nucléaires, tenue à Astana le 29 août 2016. Liberté d’expression et liberté d’association en Fédération de Russie. Activités économiques et autres illégales dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Non-application par l’Azerbaïdjan de ses engagements à s’abstenir de recourir à la force. Violations des droits des personnes handicapées dans le contexte des Jeux paralympiques de 2016. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives en Roumanie prévues le 11 décembre 2016.

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

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Dialogue de Sécurité sur la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l’ONU « Une résolution d’une importance accrue en cette période d’érosion de la sécurité »: – Exposé de Mme I. Mirsaïdov, Directrice de l’Agence de sécurité nucléaire et radiologique, Académie des sciences de la République du Tadjikistan; – Exposé de M. I. Cartagena Núñez, Directeur général adjoint chargé de la non-prolifération et du désarmement, Ministère espagnol des affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération; – Exposé de M. V. Pavlov, Conseiller principal, Département de la sécurité internationale et de la maîtrise des armements, Ministère biélorusse des affaires étrangères (Coordonnateur du FCS pour les questions de non-prolifération, Espagne, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Réponses fournies par la Fédération de Russie au Questionnaire sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Moldova, annexe 2).

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente et le Luxembourg-Union européenne ont exprimé leurs condoléances à la Tunisie (partenaire pour la coopération) et à la France pour les récentes attaques terroristes dans ces pays. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/15 relative à la tenue d’un séminaire de haut niveau sur les doctrines militaires. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe).

Dialogue de sécurité sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU: « Préparatifs du 20e anniversaire – employons nous à combler le déficit de mise en oeuvre »: – Exposé du vice-amiral M. Mellett DSM, Chef d’état-major des Forces de défense irlandaises; – Exposé du lieutenant-colonel T. Strebel, Corps des Marines des États-Unis, Officier chargé des politiques, Département de la Marine des États-Unis; – Exposé de Mme P. Kannisto, Directrice par intérim de la Division des politiques et des programmes et chef du Groupe égalité des sexes, paix et sécurité, Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) (Slovénie, annexe 1; Canada, annexe 2; Italie, annexe 3; Islande, annexe 4; Fédération de Russie, annexe 5). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exposé sur la réunion du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC), tenue le 28 mai 2019 (Présidente du Groupe informel d’amis sur les ALPC et les SMC, Lettonie, annexe 6).

Décision No 931 sur le thème et les dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine. Décision No 932 sur les dates de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative). Décision No 933 sur les thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Décision No 934 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2010.

Vienna Declaration on the role of the OSCE in South-Eastern Europe, Decisions of the Vienna Ministerial Council Meeting, Statement by the Chairperson-in-Office, Reports to the Vienna Ministerial Council Meeting, OSCE Document on Small Arms and Light Weapons.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Exposés de S. E. M. D. Dondua, Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, et de M. K. Jankauskas, chef de la Mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/16 sur la date de la Réunion de 2016 des chefs des centres de vérification. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Distribution de versions révisées des documents de réflexion et propositions pour des projets de décisions « Document de Vienne Plus » relatifs au Chapitre IV, Contacts, sur le regroupement et l’amélioration de la coordination des mesures de contact (FSC.DEL/34/16/Rev.1 OSCE+) et sur la communication d’informations au sujet des mesures prises conformément au Document de Vienne (FSC.DEL/35/16/Rev.1 OSCE+) (Allemagne, annexe 3).