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Agenda, timetable and other organizational modalities of the 1999 Human Dimension Seminar "Human Rights: The Role of Field Missions" (Warsaw, 27-30 April 1999)

Agenda, timetable and other organizational modalities of the Annual Implementation Assessment Meeting 1999

Next Human Dimension Seminar from 27 to 30 April 1999 in Warsaw: "Human Rights: The Role of Field Missions"

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1195 sur la révision du Budget unifié de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1196 sur les barèmes des contributions pour 2016–2017 (Belgique, également au nom de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Trente-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève tenu le 9 décembre 2015. Anniversaire de la Déclaration commémorative d’Astana et des engagements de l’OSCE dans la dimension humaine. Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime, célébrée le 9 décembre 2015. Violations de la liberté religieuse en Ukraine. Discrimination raciale aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration sur la liberté des médias dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1082e séance du Conseil permanent. Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 (France, annexe). Allégations de pratiques répréhensibles de la police à Chicago (États-Unis d’Amérique). Condamnation du défenseur des droits de l’homme I. Dadin en Fédération de Russie. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Déclaration d’adieu de la Présidence serbe. Déclaration relative au Groupe de Minsk.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/15 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation du Séminaire de haut niveau de l’OSCE sur les doctrines militaires. Déclaration Finale de la Présidence Norvégienne du FCS par S. E. M. Robert Kvile, Président du Forum pour la Coopération en matière de sécurité (Serbie, annexe 3). Contribution financière au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) et au programme-cadre pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (République tchèque, annexe 4; Monténégro, annexe 5). Treizièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, qui ont eu lieu le 11 décembre 2015.

Le Conseil permanent a adopté la déclaration sur les attentats terroristes du 13 novembre à Paris (France, annexe 1; Luxembourg-Union européenne, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Ukraine, annexe 5; Turquie, annexe 6).

Porto Ministerial Declaration, OSCE Charter on Preventing and Combating Terrorism, Declaration on Trafficking in Human Beings, Statements by the Ministerial Council, Decisions and reports.

Decision No. 913 on forwarding of draft documents to the Ministerial Council. Decision No. 914 on further enhancing OSCE police-related activities.

Statement by the Delegation of the Russian Federation (also on behalf of Armenia, Belarus, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan and Uzbekistan) on drafting a Treaty on European Security.

Présentation par le Président du Comité économique et environnemental du Rapport intérimaire sur l’examen de la mise en oeuvre du document de 2003 sur la stratégie de l’OSCE concernant la dimension économique et environnementale (CIO.GAL/164/12/Rev.1). Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains. Décision n 1065 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision n 1066 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Décision n 1067 sur la quote-part de la Mongolie dans les barèmes des contributions de l’OSCE pour 2012 (France, déclaration interprétative). Décision n 1068 sur la révision du Budget unifié de 2012. Meurtre du journaliste M. K. Gekkiyev en Fédération de Russie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Situation des groupes d’opposition et de la société civile au Tadjikistan et au Kazakhstan. Célébration de la Journée des droits de l’homme le 10 décembre 201. Élections législatives en Albanie, prévues le 23 juin 2013.