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Dialogue de Sécurité sur le Rôle des MDCS en Asie centrale « Rôle de la Conférence pour l’interaction et les Mesures de Confiance en Asie (CICA) en Matière de Sécurité Régionale »: – Exposé de M. H. Mirzozoda, Directeur exécutif, Secrétariat de la CICA; – Exposé de M. D. Singh, Représentant du Secrétariat de la CICA; – Exposé de Mme A. Nazarbetova, Directrice du Département d’études internationales, Institut Kazakh d’études stratégiques (KAZISS). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/19 sur les dates de la Réunion de 2019 des chefs des centres de vérification. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Note verbale reçue par la Présidence de l’OSCE le 15 février 2019 concernant le nom officiel de l’État participant concerné (Président, annexe 1). Demande de soutien pour la mise en oeuvre de la Stratégie de maîtrise des armes légères et de petit calibre (ALPC) en Bosnie-Herzégovine (Bosnie-Herzégovine, annexe 2).

Rapport de la Représentante pour la liberté des médias. Point fait par la Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (France, annexe). Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1234 sur la modification des dates du 25e Forum économique et environnemental. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2016. Inquiétudes au sujet de la condamnation de M. M. Bokayev et de M. T. Ayan, militants de la société civile kazakhe. Situation des médias russes. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Dix-huitième sommet Union européenne-Ukraine, tenu à Bruxelles le 24 novembre 2016.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre en date du 21 novembre 2012 (annexe 1), l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la décision du Conseil ministériel sur l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE (voir la décision MC.DEC/2/12, Fédération de Russie (déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision). Allocution du Ministre des affaires étrangères d’Andorre, S.E. Gilbert Saboya Sunye. Rapport du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (ex-République yougoslave de Macédoine, annexe 2). Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Élections législatives tenues à Saint-Marin, le 11 novembre 2012. Troisième conférence dans le cadre des dialogues européens sur les questions de frontières, tenue à Chisinau les 20 et 21 novembre 2012. Élections présidentielles devant se tenir à Chypre le 17 février 2013.

Agenda and Organizational Modalities, Annual Security Review Conference Vienna, 23 and 24 June 2009

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) consacré à la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk est saisie. Décision n 1050 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministerial. Décision n 1051 sur la recommandation relative à l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE (Espagne, déclaration interprétative). Élections tenues aux États-Unis d’Amérique le 6 novembre 2012. Manifestation d’extrémistes ayant eu lieu à Moscou le 4 novembre 2012. Nécessité d’inscrire au Budget unifié des ressources supplémentaires pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Le Conseil permanent a soumis la décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mardi 22 juillet 2014 à midi HEC.

Mandat du Représentant de l’OSCE pour la Liberté des Médias

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Mme Christine Muttonen. Allocution du Président du Comité international de la Croix-Rouge, S. E. M. Peter Maurer (France, annexe 1). Le Conseil permanent a soumis la Décision relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2016 sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 2 novembre 2016 à 17 heures HEC. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violation de la liberté des médias au Royaume-Uni (Royaume-Uni, annexe 2). Violation des droits des migrants dans l’Union européenne. Pressions exercées sur les voix indépendantes au Turkménistan. Préoccupations persistantes au sujet des restrictions imposées à la société civile en Fédération de Russie. Glorification d’un vétéran SS en Estonie. Élections législatives tenues au Monténégro le 16 octobre 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Dialogue de Sécurité sur les aspects politico-militaires de la sécurité et de la gestion des frontières: problèmes posés et possibilités offertes par l’approche régionale en Asie Centrale: – Exposé de M. J. Holland, Directeur de l’École des cadres pour la gestion des frontières à Douchanbé; – Exposé de Mme V. Gontcharova, Responsable de projet, Programme de gestion des frontières pour l’Asie centrale, Centre international pour le développement des politiques migratoires. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/19 sur le mécanisme de rappel pour le réseau de communication de l’OSCE. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire d’envergure en cours en Azerbaïdjan du 20 au 24 mai 2019 (Arménie, annexe).

Journal de la 1265ème séance plénière du Conseil