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Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice, dans une lettre en date du 10 février 2012 (annexe 1), avait annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la décision du Conseil ministériel sur les présidences consécutives de l’OSCE en 2014 et 2015 (voir la décision MC.DEC/1/12), dont le texte est joint au présent journal (Serbie, également au nom de la Suisse, annexe 2; Albanie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la decision; ex-République yougoslave de Macédoine, également au nom du Monténégro, annexe 3). Décision No 1030 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2011. Élections présidentielles tenues le 12 février 2012 au Turkménistan. Liberté d’expression dans certains États membres de l’Union européenne et aux États-Unis d’Amérique. Formation du Conseil des ministres en Bosnie-Herzégovine, le 10 février 2012. Développements récents en Ossétie du Sud. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie (Saint-Siège, annexe 4). Liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique. Élections à la Présidence et au Congrès des États-Unis d’Amérique, prévues le 6 novembre 2012.

OSCE Representative and Alternate Representative to assist in the Implementation of the Agreement between the Governments of the Republic of Latvia and the Russian Federation on the Social Protection of Military Pensioners and their Family Members

Déclaration liminaire de S. E. M. Zohir Saidzoda, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République du Tadjikistan. Atelier consacré au Guide des meilleures pratiques de l’OSCE en matière de neutralisation des armes légères et de petit calibre, tenu à Minsk les 16 et 17 avril 2019 (Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe).

Terms of Reference concerning the Regime for OSCE Inspection of the Implementation of the Agreement between the Governments of the Republic of Latvia and the Russian Federation on the Legal Status of the Skrunda Radar Station [...]

Soixante-Dixiѐme Anniversaire de la Fin de la Seconde Guerre Mondiale (Kazakhstan, également au nom de l’Arménie, de la Biélorussie, du Kirghizistan, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan et du Turkménistan, annexe 1; Biélorussie, annexe 2; Ukraine, annexe 3; Allemagne, annexe 4). Présentation de l’aperçu du Programme pour 2016 par le Secrétaire Général. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1170 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2015 sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Prisonniers politiques en Biélorussie. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2015. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk sur le Haut-Karabakh. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Les Mesures de confiance et de sécurité régionales et les contributions qu’elles pourraient apporter à une meilleure mise en oeuvre des outils existants et à la modernisation du Document de Vienne 2011: – Exposé présenté par le général de division (en retraite) U. Gerber, ancien chef de la délégation suisse à la Commission neutre de contrôle à Panmunjom; – Déclaration faite par M. A. Prakash au nom du Secrétariat de l’Organisation de coopération de Shanghai, Beijing; – Exposé présenté par M. I. Kuželka, Ministre Conseiller, Chef du Département Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), Défis de sécurité et Maîtrise des armements, Secteur de la politique de sécurité, Ministère des affaires étrangères de la République de Serbie. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/19 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du huitième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Decision of the 10th Ministerial Council in Porto, 7 December 2002

Minutes of the proceedings. Decisions No. 827 to 834. Decision on extension of the mandate of the OSCE Office in Minsk, subject to a silence procedure with the period of silence expiring on Thursday, 27 December 2007, at 3 p.m. CET.

Douzième réunion de la Commission du Document de clôture des négociations au titre de l’Article V de l’Annexe 1-B de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine tenue le 26 novembre 2013 (Hongrie, annexe 1). Questions relatives à la dimension politico-militaire de l’OSCE (Allemagne, annexe 2). Décision no 6/13 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-quatrième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Allocution du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, S. E. M. Thorbjørn Jagland. Allocution du Représentant spécial du Président en exercice pour le Caucase du Sud, l’ambassadeur Günther Bächler. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1208 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Pourparlers à « 5+2 » sur le processus de règlement transnistrien en République de Moldavie, tenus à Berlin les 2 et 3 juin 2016. Condamnation de membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan. Violations des droits des migrants aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives en Biélorussie, prévues le 11 septembre 2016. Élections générales en Espagne, prévues le 26 juin 2016. Élections législatives en Géorgie, prévues le 8 octobre 2016.