Bibliothèque de documents

Decision No. 930 on the agenda, timetable and organizational modalities of the 2010 OSCE-Republic of Korea Conference. Recent developments in Northern Ireland. News broadcast by the Imedi television channel in Georgia on 13 March 2010.

Allocution du Ministre de la République islamique d’Afghanistan chargé de la lutte contre les stupéfiants, S. E. M. Mobarez Rashidi. Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (ex-République yougoslave de Macédoine, annexe 1). Rapport sur les activités du Président en exercice. Situation en Ukraine. Décision no 1114 relative aux dates de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Décision no 1115 relative aux thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Décision no 1116 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine (Fédération de Russie, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3). Élections à mi-mandat aux États-Unis d’Amérique, prévues le 4 novembre 2014.

Chairman's Summary, Decisions, Reports.

Décision no 2/14 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du troisième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Situation en Ukraine. Création par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas d’une agence trinationale de vérification à commandement unifié et installée sur un site unique (Pays-Bas, également au nom de la Belgique et du Luxembourg, annexe 1). Petit-déjeuner-débat sur le thème « La paix sous l’angle du genre: l’approche suédoise » (Suède, annexe 2).

Decision No. 927 on the revision of the 2009 Unified Budget. Statement by the delegation of Azerbaijan on its underrepresentation in the executive structures of the OSCE. Signing of "bilateral agreements" between the Russian Federation and Abkhazia.

Decision No. 928 on the recommendation to appoint the OSCE RFoM. Decision No. 929 on the OSCE 2009 Year-End Unified Budget Revision. Report by the OSCE RFoM, Miklos Haraszti. Report by the Head of the OSCE Mission to Serbia, Ambassador Dimitrios Kypreos.

Decision No. 926 on the establishment of the OSCE Network Operating System Fund. Freedom of the media in Azerbaijan and Uzbekistan. Situation regarding the media in Belarus. Presentation of the 2008-2009 Annual Report of the Audit Committee.

Allocution du Ministre allemand des affaires étrangères, S. E. M. Frank-Walter Steinmeier. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1174 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 Décembre 2014 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Refus d’entrée en Finlande pour la délégation de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Amour, justice et égalité aux États-Unis d’Amérique. Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2015. Droit de réunion pacifique en Arménie. Pluralisme politique au Tadjikistan. Préoccupation à propos de déclarations anti-Roms en Slovaquie et de manifestations anti-Roms en Bulgarie. Journée mondiale des réfugiés, observée le 20 juin 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Publication, par le Département d’État des États-Unis d’Amérique, des rapports par pays de 2014 sur les pratiques en matière de droits de l’homme. Élections présidentielles devant se tenir en Biélorussie le 11 octobre 2015.

Rapport de la Haute-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale ONU de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, devant être observée le 2 novembre 2018. Attentats perpétrés à Jeffersontown (États-Unis d’Amérique) le 24 octobre 2018 et à Pittsburgh (États-Unis d’Amérique) le 27 octobre 2018. Invocation du Mécanisme de Moscou à la suite de graves violations des droits de l’homme en Tchétchénie (Fédération de Russie) (Islande, annexe). Absence de consensus sur le projet de décision du Conseil permanent relatif à l’ordre du jour, au calendrier et aux modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2018, prévue à Canberra les 5 et 6 novembre 2018.

Decision No. 923 on approval of the 2010 Unified Budget. Decision No. 924 on the Scales of Contributions for 2010 (interpretative statements by the Delegation of the United States and by the Delegation of Canada attached).