Bibliothèque de documents

Agenda of the meeting

Décision No 12/11 sur un examen annuel de la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Exposé sur la quatrième Conférence d’examen du Traité FCE, qui a eu lieu à Vienne le 29 septembre 2011 (Moldavie, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2).

Journal de la 1234ème séance plénière du Conseil

Agenda of the meeting

Bureau de l’OSCE à Bakou. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Décision no 1085 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2013. Vingt-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu à Genève (Suisse), les 25 et 26 juin 2013. Élections présidentielles tenues en Mongolie le 26 juin 2013. Ordre donné en Fédération de Russie à l’organisation non gouvernementale Golos de suspendre ses activités. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Xénophobie, antisémitisme et néonazisme dans l’espace de l’OSCE. Loi sur les droits électoraux aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Final Documents, 13th OSCE Ministerial Council Ljubljana, 5 and 6 December 2005

Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1135 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1136 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Enquêtes sur les incidents qui se sont produits à la Maïdan (Kiev) et à Odessa (Ukraine). Journée internationale de la tolérance, observée le 16 novembre 2014. Journée universelle de l’enfance, observée le 20 novembre 2014. Pressions exercées sur la chaîne Russia Today au Royaume-Uni. Réponse à la déclaration sur la protection des droits des enfants dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1025e séance du Conseil permanent. Déclaration commune des pays de l’Organisation du Traité de sécurité collective sur les menaces transnationales. Réponse à la déclaration sur les élections générales tenues en Suède le 14 septembre 2014 faite par la Fédération de Russie à la 1019e séance du Conseil permanent. Non-respect du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Avant d’aborder l’ordre du jour, au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de Malte auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. C. Scicluna. Mission de l’OSCE en Serbie. Décision No 1031 sur la proposition de programme de formation « Renforcement des capacités de l’Afghanistan: consolidation du service diplomatique ». Décision No 1032 sur la prorogation de la nomination du vérificateur extérieur. Réunion tenue à Dublin les 28 et 29 février 2012 dans le format de négociation « 5+2 » sur le règlement du conflit transnistrien. Démantèlement d’un monument aux morts de la Seconde Guerre mondiale à Batoumi (Géorgie). Liberté des médias au Kirghizistan. Évolution actuelle en Biélorussie. Manifestations de nationalisme agressif et de néonazisme dans certains États membres de l’Union européenne. Référendum sur l’attribution au russe du statut de deuxième langue nationale officielle en Lettonie, tenu le 18 février 2012. Les cas de M. Y. Lutsenko et Mme Y. Timoshenko en Ukraine. Accord commercial anticontrefaçon, liberté d’expression et protection des données dans l’Union européenne.

Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Décision no 1082 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2013 sur la dimension humaine (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Célébration du Jour de la Victoire, le 9 mai 2013. Célébration de la Journée de l’Europe, le 9 mai 2013. Abolition de la peine de mort dans le Maryland (États-Unis d’Amérique). Situation des droits de l’homme en Biélorussie. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Modalities, 16th OSCE Ministerial Council, Helsinki, 4 and 5 December 2008