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Minutes of the proceedings. Two decisions on 18th AIAM subject to silence procedure

Dialogue de sécurité: la Commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires et sa contribution à la non-prolifération des armes nucléaires – Exposé de M. L. Zerbo, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE); – Exposé de l’Ambassadeur M. A. Accili Sabbatini, Président de la Commission préparatoire de l’OTICE, Représentant permanent de l’Italie auprès des organisations internationales à Vienne; – Exposé de Mme M. Žiaková, Présidente de l’Autorité de réglementation nucléaire (Slovaquie) (Espagne, annexe 1; France, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Lutte contre le trafic maritime illicite d’ALPC – un code de conduite des entreprises pour l’Association des armateurs français, par M. S. Delfau, Responsable Sécurité et réglementation, Groupe CMA CGM. Programme global de gestion des stocks de munitions conventionnelles en République de Moldavie, par le colonel A. Şarban, chef adjoint de l’état-major de l’armée de la République de Moldavie (Autriche, également au nom de l’Allemagne, du Canada, de la Suède et de la Suisse, annexe 1). Décision no 1/14 sur la modification de la date de l’échange global d’informations militaires pour 2014. Atelier sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, devant se tenir en Suisse du 5 au 9 mai 2014 (Suisse, annexe 2).

Échange d’informations sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Moldavie, annexe 1). Échange annuel d’informations militaires (Azerbaïdjan, annexe 2). Informations sur l’exportation du matériel de tir à l’issue des Jeux olympiques d’été et des Jeux paralympiques devant se dérouler à Londres du 14 juillet au 12 septembre 2012 (Royaume-Uni, annexe 3). Décision No 2/12 sur les formulaires de notification pour le Document de Vienne 2011.

Dialogue de Sécurité: « Gouvernance et réforme du secteur de la sécurité dans le contexte de l’OSCE – exemples provenant d’états participants et marche à suivre pour l’OSCE » – Exposé du Secrétaire général; – Exposé de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH); – Exposé du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie; – Exposé de l’Ambassadeur V. Norov, Directeur de l’Institut des études stratégiques et régionales, placé sous l’égide du Président de la République d’Ouzbékistan; – Exposé de M. A. Zouev, Sous-Secrétaire général de l’ONU à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et Coprésident de l’Équipe spéciale interinstitutions de l’ONU pour la réforme du secteur de la sécurité; – Exposé de l’Ambassadeur M. Mlynár, Représentant permanent de la République slovaque auprès des Nations Unies à New York. Cours de formation sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, lancé en ligne le 29 janvier 2018: Coordonnateur du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Italie, Annexe).

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM, S.E. M. Valery Chechelashvili. Décision No 1041 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2012. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie à la 895ème séance du Conseil permanent au sujet des résultats d’enquêtes sur les décès de journalistes en Iraq. Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, célébrée le 17 mai 2012. Annulation du visa d’un journaliste de la Fédération de Russie prévoyant d’assister à une conférence des médias en Estonie. Liberté des médias et liberté de réunion en Fédération de Russie. Vingtième anniversaire de l’occupation de Shusha et de la région de Lachin (Azerbaïdjan, annexe 1; Arménie, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Vingtième anniversaire de la signature du Traité de sécurité collective (Kazakhstan, annexe 3).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de Chypre auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Costas A. Papademas. Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision No 1040 sur l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public à l’OSCE. Attentats terroristes perpétrés à Makhachkala (Fédération de Russie), le 3 mai 2012. Liberté de réunion en Fédération de Russie. Élections législatives tenues en Arménie le 6 mai 2012. Élections législatives et présidentielles tenues en Serbie le 6 mai 2012.

Centre de l’OSCE à Achgabat. Décision No 1039 sur l’élaboration de mesures de confiance en vue de réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication. Sécurité des journalistes en Azerbaïdjan et au Kazakhstan. Affaire de la journaliste E. Bondar en Ouzbékistan. Affaire V. Ivaschenko en Ukraine. Affaire Y. Timoschenko en Ukraine. Scrutin présidentiel serbe et élections législatives au Kosovo. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution du Commissaire aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’état de droit auprès du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, l’ambassadeur extraordinaire Konstantin Dolgov. Centre de l’OSCE à Bichkek et Académie de l’OSCE à Bichkek. Décision No 1038 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2012 sur la dimension humaine. Liberté des médias en Turquie. Libération de M. A. Sannikov et de M. D. Bandarenka en Biélorussie. Journée internationale des Roms, célébrée le 8 avril 2012. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie. Réunion tenue à Vienne, les 16 et 17 avril 2012, dans le cadre du format de négociation « 5+2 » sur le règlement du conflit transnistrien. Dix-neuvième cycle des Discussions de Genève sur les arrangements en matière de sécurité et de stabilité en Géorgie, ayant eu lieu le 29 mars 2012. Rapport sur les activités du Président en exercice. Lancement d’un missile à longue portée par la République démocratique populaire de Corée, le 13 avril 2012. Formation, en décembre 2011, de la Coalition pour la liberté en ligne (Pays-Bas, également au nom des États-Unis d’Amérique, de l’Autriche, du Canada, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la Suède, de la République tchèque et de la Mongolie (partenaire pour la coopération), annexe).

Minutes of the proceedings. Decision on approval of the 2007 Unified Budget