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Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Oslo Ministerial Declaration, Statement on Kosovo, Decisions, Chairman's Summary, Reports.

Contribution financière aux projets relatifs à la destruction de bombes aériennes à sous-munitions en Géorgie et au projet concernant le mélange en Ukraine (Suède, Annexe 1). Contribution financière au projet relatif à l’élimination de produits chimiques dangereux en Albanie. Décision No 20/11 concernant une session d’experts sur la gestion des stocks, la réduction des excédents et la destruction d’armes légères et de petit calibre (Suède, Annexe 2). Neuvième consultation annuelle sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenue à Vienne le 14 décembre 2011 (Fédération de Russie, Annexe 3). Déclaration finale du Président du FCS, S. E. M. l’Ambassadeur Kairat Abdrakhmanov (Annexe 4).

Document de Vienne 2011 (Allemagne, Annexe 1; Espagne, Annexe 2; Royaume-Uni, Annexe 3; Autriche, Annexe 4; Italie, Annexe 5; Irlande, Annexe 6; Pays-Bas, Annexe 7; Grèce, Annexe 8;Belgique, Annexe 9). Décision No 14/11 sur la republication du Document de Vienne (Turquie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1 à la décision; Chypre, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 2 à la décision).

Allocution de la Ministre des affaires étrangères et politiques, des télécommunications et des transports de la République de Saint-Marin, S. E. Mme Antonella Mularoni. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Décision No 1009 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence OSCE-Thaïlande 2012 sur le renforcement de la sécurité par la coopération régionale: l’approche globale de l’OSCE et l’expérience des partenaires asiatiques pour la coopération. Liberté des médias en Fédération de Russie. Affaire A. Byalyatski en Biélorussie.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Decision No. 895 (on the extension of the mandate of the OSCE Project Co-ordinator in Ukraine).

Dialogue de sécurité: évaluation du dialogue structuré en prévision du Conseil Ministériel (Espagne, annexe). Présentation de la lettre de la Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité au Ministre fédéral autichien pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangѐres, Président de la Vingt-quatriѐme réunion du Conseil ministériel de l’OSCE.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Biélorussie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Valery Voronetsky. Présentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du Projet de budget unifié pour 2012. Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Décision No 1007 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Nouvelle loi sur la religion au Kazakhstan. Droits de l’homme, libertés fondamentales et état de droit en Azerbaïdjan. Dix-septième cycle des discussions de Genève sur la sécurité et la stabilité dans le Caucase-du-Sud, tenu à Genève (Suisse), le 4 octobre 2011. Journée européenne et Journée mondiale contre la peine de mort, célébrées le 10 octobre 2011. Verdict dans le cadre du procès de Mme Ioulia Timochenko. Récents incidents violents en Égypte. Élections générales en Espagne, prévues le 20 novembre 2011. Élection présidentielle au Kirghizistan, prévue le 30 octobre 2011. Candidature du Kirghizistan visant à obtenir le statut de membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

Minutes of the proceedings