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Allocution de Mme Janet Napolitano, Secrétaire à la sécurité intérieure des Etats-Unis. Le Président du Conseil permanent a informé la séance commune du Forum pour la coopération en matière de sécurité et du Conseil permanent que le Président en exercice avait, dans une lettre en date du 30 juin 2011 (voir l’annexe au présent journal), annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la Décision du Conseil ministériel No 2/11 sur la nomination du Secrétaire général de l’OSCE (voir le document MC.DEC/2/11, dont le texte est joint au présent journal).

Assistance financière pour remédier à la question des stocks d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles au Kirghizistan. Réponse à la déclaration interprétative de la Turquie concernant la décision du FCS relative au Document de Vienne plus sur la mise à jour de la liste des États participants de l’OSCE mentionnés dans l’introduction (FSC.DEC/4/11) (Chypre, Annex 1). Publication du Rapport annuel 2010 du Médiateur des forces de défense (Irlande, Annexe 2). Exposé de l’Ambassadeur Gazmend Turdiu, Secrétaire général du Ministère albanais des affaires étrangères, sur l’état général de la Convention d’Ottawa, les priorités et les défis (Belgique, Annexe 3) (Royaume-Uni, Annexe 4).

Dialogue de sécurité: « Armes légères et de petit calibre et stocks de munitions conventionnelles – efforts régionaux de lutte contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre en Europe du sud-est »: – Exposé de M. A. Radomirović, Conseiller principal pour les questions de police, Chef du Département de police technique et scientifique, Ministère de l’intérieur de la République de Serbie; – Exposé de M. S. Bošković, Centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC); – Exposé de M. M. van der Meij, analyste, Département des opérations, Europol (Royaume-Uni, annexe 1; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 2; Espagne, annexe 3). Réunion d’examen trilatéral par des pairs de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies entre la Biélorussie, le Kirghizistan et le Tadjikistan, tenue à Douchanbé du 2 au 4 août 2017. Activités liées à la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies menées en Mongolie. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire en cours en Azerbaïdjan du 18 au 22 septembre 2017 (Arménie, annexe 4).

Journal de la 1196ème séance plénière du Conseil

Rapporto du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) relatif à la réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Fédération de Russie, annexe 1; Canada, annexe 2; Tadjikistan, annexe 3). Présentation, par le Secrétaire Général de L’OSCE, du Projet de Budget Unifié pour 2018. Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Inquiétudes à propos d’abus qui auraient été commis par la police sur des personnes gays et transgenres en Azerbaïdjan. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Adieux à la Représentante permanente du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice M. da Graça Mira Gomes. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe 4).

Allocution du Ministre des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, S. E. M. Nikola Dimitrov. Allocution de la Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge, Mme Christine Beerli. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation des personnes LGBTI en Fédération de Russie. Situation des personnes LGBTI en Azerbaïdjan. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre 2017. Discrimination à l’égard des médias russes en France. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe).

Dec. No. 15/08 on forwarding a Draft Ministerial Council Decision to the Ministerial Council. Presentation by Major General Paul Schafer, United States European Command (EUCOM), on the U.S. European Command's Strategy for Active Security.

Décision No 1/11 du Conseil ministériel sur la reconduction dans ses fonctions de l’Ambassadeur Janez Lenarčič en tant que Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Canada, également au nom de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision). Centre de l’OSCE à Astana. Bureau de l’OSCE à Bakou. Arrestation de Ratko Mladić. Manifestations en Géorgie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Situation en Biélorussie. Liberté de réunion en Fédération de Russie et aux États-Unis d’Amérique. Armes légères et de petit calibre et sécurité humaine. Primauté du droit en Suède. Déclaration commune des Présidents des pays coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE au Sommet du G-8.

Dialogue de Sécurité: « Application de la Résolution 1325 (2000) du Conseil de Sécurité des Nations Unies – le Rôle du Secteur de la Défense dans l’application de la Résolution 1325 (2000) »: – Exposé de M. Z. Djordjević, Ministre du travail, de l’emploi, des vétérans et des affaires sociales de la République de Serbie; – Exposé de la générale de division T. L. Harris, commandante adjointe de la Force aérienne royale du Canada; – Exposé du Directeur du Centre de prévention des conflits, M. M. Peško (Slovénie, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Décision du Conseil de l’Union européenne, adoptée le 4 août 2017, à l’appui des activités de l’OSCE visant à réduire le risque de trafic illicite et d’accumulation excessive d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et en Géorgie.

Journal de la 1199ème séance plénière du Conseil