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Permanent Council Decision No. 960 on the revision of the 2010 Unified Budget. Address by the Director of the Central Asian Regional Information and Co ordination Centre (CARICC). Report by the High Commissioner on National Minorities.

PC Decisions No. 958 & 959 concerning economic and environmental dimension. Statement by the delegation of Croatia (also on behalf of Serbia) on a visit of the President of Serbia, Boris Tadic, to Vukovar (Annex)

Declaration of the Chiefs of Police Meeting, 24 November 2006

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Mme Christine Muttonen. Allocution du Président du conseil d’administration de la Commission économique eurasienne, S. E. M. Tigran Sargsyan. Exposés faits par les Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1268 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-et-unième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 10 et 11 octobre 2017. Élections présidentielles au Kirghizistan, tenues le 15 octobre 2017. Sixième journée internationale de la fille, célébrée le 11 octobre 2017. Non-respect par les États-Unis d’Amérique, le Canada et des États membres de l’Union européenne du droit international et des engagements de l’OSCE dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Non-respect par l’Azerbaïdjan du droit international et des engagements de l’OSCE relatifs aux droits économiques et sociaux des peuples de l’Artsakh. Discrimination à l’égard des médias russes en France. Enquête sur l’assassinat tragique de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia, commis le 16 octobre 2017 (Malte, annexe).

État de droit en Ouzbékistan. Arrestation de dirigeants de l’opposition et liberté d’expression au Kazakhstan. Peines de mort prononcées en Biélorussie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Évaluation finale des événements du 19 décembre 2010 à Minsk (Biélorussie) publiée par le Rapporteur spécial sur les événements du 19 décembre 2010 nommé par la Commission de contrôle international de la situation des droits de l’homme en Biélorussie. Décision du Conseil ministériel sur les présidences consécutives de l’OSCE en 2014 et 2015 (Lituanie, annexe).

Annex C to the Best Practice Guide on National Procedures for Stockpile Management and Security of the OSCE Handbook of Best Practices on Small Arms and Light Weapons

Dec.No.943 on the recommendation to extend the mandate of the OSCE HCNM. Dec.No.944 on the Financial Report and Financial Statements for the year ended 31 December 2009 and the Report of the External Auditor. Dec.No.945 on amending OSCE Staff Regulations.

Allocution du Ministre italien des affaires étrangères, S. E. M. Angelino Alfano. Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1264 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1265 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Commémoration de la tentative de coup d’État de juillet 2016 en Turquie. Usage de la langue russe en Lituanie. Tentatives de l’OTAN de glorifier les « Frères de la forêt » et de réécrire l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. Interdiction des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, célébrée le 26 juin. Rapports continuant de faire état de violations flagrantes des droits de l’homme commises par les autorités tchétchènes. « Élections » illégales dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. « Élections présidentielles » dans le Haut-Karabagh, tenues le 19 juillet 2017. Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie. Le Conseil permanent a soumis la Décision relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 26 juillet 2017 à 17 heures HEC. Le Conseil permanent a soumis la Décision relative l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2017 sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 26 juillet 2017 à 17 heures HEC. Décisions du Conseil ministériel relatives aux nominations du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, ainsi que du Secrétaire général de l’OSCE (Estonie-Union européenne, annexe 1; Canada, annexe 2; Géorgie, annexe 3). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 4), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1/17 du Conseil ministériel relative à la nomination du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 5), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/17 du Conseil ministériel relative à la nomination du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 6), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 3/17 du Conseil ministériel relative à la nomination de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5). Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 18 juillet 2017 (annexe 7), de l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 4/17 du Conseil ministériel relative à la nomination du Secrétaire général de l’OSCE (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, du Kirghizistan et du Tadjikistan, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Adieux au Représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur T. Béchet. Élections législatives en Autriche, prévues le 15 octobre 2017. Vingt-sixième Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE tenue à Minsk du 5 au 9 juillet 2017. Élections législatives prévues en Norvège le 11 septembre 2017. Élections présidentielles tenues en Mongolie le 26 juin et le 7 juillet 2017.

Minutes of the proceedings