Bibliothèque de documents

Journal de la 915ème séance plénière du Conseil

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Discrimination dans le domaine du sport. Méthode d’observation des élections utilisée par le BIDDH (Suède, annexe 1). Liberté d’expression en Fédération de Russie. Élection présidentielle anticipée tenue en Azerbaïdjan le 11 avril 2018. Activités de police respectueuses de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Exposé sur le processus de règlement de la question des barèmes des contributions pour 2018 et 2019 (France, annexe 2). Élection présidentielle tenue au Monténégro le 15 avril 2018. Élections législatives anticipées prévues en Slovénie le 3 juin 2018.

Décision No 3/11 sur la destruction des munitions conventionnelles (Biélorussie, Annexe 1). Suspension de la délivrance d’autorisations pour l’exportation d’armes et d’équipements militaires par la Bosnie-Herzégovine (Bosnie-Herzégovine, Annexe 2).

Mission de l’OSCE en Serbie. Décision no 1074 sur la recommandation de proroger le mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Élections présidentielles tenues en Arménie le 18 février 2013. Rapport sur les activités du Président en exercice. Décès de M. S. Hessel, le 27 février 2013.

Journal de la 1230ème séance plénière du Conseil

Allocution du Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buqicchio. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje, Ambassador Ralf Breth (Grèce, annexe 1). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1129 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1130 sur le déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Autriche, annexe 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1131 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingt-troisième Forum économique et environnemental. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Enlèvement de la militaire ukrainienne N. Savchenko. Affaire A. Sodikov au Tadjikistan. Condamnation de M. H. Huseynli en Azerbaïdjan. Poursuite de la tragédie humaine à Gaza. Commémoration du soixante-dixième anniversaire de la liquidation du camp rom à Auschwitz, le 2 août 1944. Détention du journaliste ukrainien, M. A. Skiba. Rapport sur les activités du Président en exercice. Journée mondiale contre la traite des personnes, devant être observée le 30 juillet 2014. Communiqué de presse concernant les entretiens menés entre les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE et les Ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais, respectivement.

Dialogue de sécurité: Les femmes, la paix et la sécurité: – Exposé de Mme M. Nuciari, Directrice de l’École de gestion et d’économie de l’Université d’État de Turin et professeur de sociologie militaire à l’Académie militaire italienne; – Exposé de Mme C. Hutchinson, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité; – Exposé de l’Ambassadeur E. Apakan, Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine; – Exposé de M. J. Reynders, membre du Comité directeur de MenEngage Europe; – Exposé de Mme A. Darisuren, Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de genre (Canada, annexe 1; Croatie, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Journée de l’Europe, célébrée le 9 mai 2018.

Dialogue de sécurité: MDCS et maîtrise des armements: – Exposé de M. I. Prezelj, titulaire de la chaire Études de défense, vice-doyen à la recherche scientifique, faculté de sciences sociales de l’Université de Ljubljana; – Exposé de M. C. Friesendorf, chercheur principal, Centre d’études sur l’OSCE, Institut de recherche sur la paix et la politique de sécurité de l’Université de Hambourg; – Exposé de M. C. Nünlist, chercheur principal et chef d’équipe, Centre for Security Studies, EPF Zürich; – Exposés de Mme A. Miglietti et de Mme O. Zenz, Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, Vienne. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Dialogue de sécurité: Contrôle des exportations d’ALPC et neutralisation de ces dernières: – Exposé de l’Ambassadeur P. Griffiths, Chef du Secrétariat de l’Arrangement de Wassenaar; – Exposé de Mme J. Körömi, Présidente du Groupe « Non-prolifération » (CONOP), Service européen pour l’action extérieure; – Exposé de M. J. Reyels, Chef adjoint de division, Maîtrise des armes classiques et MDCS, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères (Président du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre, Finlande, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Décision No 964 sur la transmission du projet de déclaration commémorative d’Astana à la Réunion au sommet (Turquie, déclaration interprétative; Belgique-Union européenne, déclaration interprétative; Chypre, déclaration interprétative).