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Minutes of the proceedings

Final Documents, 14th OSCE Ministerial Council Brussels, 4 and 5 December 2006

Final Documents, 16th OSCE Ministerial Council, Helsinki, 4 and 5 December 2008

Final Documents, 15th OSCE Ministerial Council, Madrid, 29 and 30 November 2007

Decision No. 885, 886, 887. Statement by the Delegation of Belarus, also on behalf of the Russian Federation.

Décision No 1006 sur l’ordre du jour de la Réunion de 2011 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision).

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Géorgie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur K. Zaldastanichvili, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Décision no 1084 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2013 (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2). Chef du Centre de l’OSCE à Astana. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Récentes manifestations en Turquie. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Poursuites en diffamation intentées contre les médias et intégrité de la justice en Slovaquie. Violation du droit à la vie privée par les États-Unis d’Amérique. Liberté d’expression en Azerbaïdjan.

Attaques perpétrées à Oslo et sur l’ile d’Utoya en Norvège. Publication par le Royaume-Uni de sa Stratégie de renforcement de la stabilité outre-mer (Royaume-Uni, Annexe 1). Approche de la Fédération de Russie pour la mise à jour du Chapitre III du Document de Vienne (Fédération de Russie, Annexe 2). Décision No 7/11 sur des amendements et des ajouts aux paragraphes 98 et 127 du Chapitre IX « Conformité et vérification ». Déclaration de Clôture du Président du FCS, S.E. l’Ambassadeur Giulio Tonini.

Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport de la Représentante spéciale du Président en exercice pour les questions liées à l’égalité des genres, l’ambassadrice Melanne Verveer. Élections illégales dans la ville temporairement occupée de Sébastopol (Ukraine). Citoyens russes détenus par les États-Unis d’Amérique. Anniversaire de la signature de l’Accord de Munich le 30 septembre 1938. Loi sur l’éducation adoptée récemment en Ukraine. Violations de la liberté des médias en Moldavie. Adieux au Représentant permanent de la Lettonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur B. Hasans. Adieux à la Représentante permanente de l’Islande auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice G. Gunnarsdóttir. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe).

Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du comité d’audit. Situation en Biélorussie. Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2011. Décision No 1002 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 et le Rapport du Vérificateur extérieur. Adoption par l’Espagne d’une stratégie de sécurité, le 24 juin 2011 (Espagne, Annexe).