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Minutes of the proceedings. Statement by the Delegation of the United States annexed. Decision No. 02/08, on Taking national holidays into account when planning verification activities.

Journal de la 907ème séance plénière du Conseil

Rapport de l'Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Point de la prorogation du mandat du Bureau de l'OSCE à Erevan (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Arménie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violence au parlement de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Désignation, en vertu de la loi russe, des organisations non gouvernementales Open Russia, Open Russia Civic Movement et Institute of Modern Russia comme « indésirables ». Violations des droits des migrants aux États-Unis d’Amérique. Soixante-douzième anniversaire de la victoire dans la Grande Guerre patriotique, devant être observé le 9 mai 2017. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2017. Appel à enquêter sur le décès de M. M. Galandarov. Adieux au Représentant permanent de la Finlande auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur K. Pehrman. Élections législatives prévues à Malte le 3 juin 2017.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Déclaration de soutien à la Mission spéciale d’observation en Ukraine à la suite de l’incident tragique qui s’est produit le 23 avril 2017 (Ukraine, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1250 sur le Bureau du programme à Bichkek (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kirghizistan, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Nouveaux cas signalés d’arrestations et de meurtres d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Usage abusif des lois sur le terrorisme et l’extrémisme pour restreindre la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction en Fédération de Russie. Déclaration ministérielle de la Communauté d’États indépendants sur l’inadmissibilité de la discrimination et de l’intolérance à l’égard des chrétiens, des musulmans et des membres d’autres confessions. Dixième anniversaire des événements tragiques qui se sont produits sur la place Tonismagi (Tallinn). Référendum sur les amendements constitutionnels en Turquie, tenu le 16 avril 2017. Réponse à une déclaration faite par Malte-Union européenne à la 1137e séance plénière du Conseil permanent sur les affaires E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Activités d’observation d’élections menées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Sixième Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport (MINEPS VI), prévue à Kazan (Fédération de Russie), du 13 au 15 juillet 2017. Élections législatives au Royaume-Uni, prévues le 8 juin 2017.

Berlin Declaration (at the Second OSCE Conference on Anti-Semitism, Berlin, 28-29 April 2004)

Minutes of the proceedings. Decision on the approval of the 2008 Unified Budget and Post Table (Annex 1 and 2) Interpretative statement by the delegation of Tajikistan in attachment.

Third Plenary Session, 17th OSCE Ministerial Council, Athens, 1-2 December 2009

Minutes of the proceedings. Decision No. 838. OSCE Mission in Kosovo. Presidential elections in the Russian Federation. Human rights situation in Belarus.

Dialogue de sécurité: impact des progrѐs scientifiques et techniques sur la sécurité et sur la maîtrise des armements: – Ambassadeur F. Grütter, Chef de la Division politique de sécurité, Département fédéral des affaires étrangères, Suisse; – Ambassadeur P. Griffiths, Chef du Secrétariat, Arrangement de Wassenaar. Exposé sur l’exercice militaire « Heidesturm 2017 », qui est en cours en Allemagne du 19 mai au 9 juin 2017. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Décision du Conseil de l’Union européenne, adoptée le 11 mai 2017, en soutien à l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Proceedings of the meeting. Includes a decision on measures to improve the availability of exchanged FSC-related information (FSC.DEC/17/07)