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Minutes of the proceedings. Decision No. 11/07 on an information exchange with regard to OSCE principles on the control of brokering in small and light weapons. Presentation on the missile incident near Tsitelubani by Georgia and statement by US in reply.

Dialogue de sécurité: « Mesures visant à prévenir la dissémination incontrôlée des armes légѐres et de petit calibre »: – Ambassadeur E. Danon, Directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité, Ministère français des affaires étrangères; – Mme M. Soriano, Inspectrice au Commissariat général à l’information, Ministère de l’intérieur, Espagne; – M. V. Antonyuk, Directeur adjoint du Département chargé des questions de non-prolifération et de maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères, Fédération de Russie; – M. H. Shiotani, Responsable de programme, Programme des armes classiques, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (M. V. Antonyuk, Fédération de Russie, annexe 1; Espagne, annexe 2). Contributions financières au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) et au Programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles (GSMC) pour la République de Serbie (Luxembourg, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Decision No. 6/10 on an OSCE workshop to identify the proper role of the OSCE in facilitation of UN Security Council resolution 1540 (2004). Donors' visit to Montenegro on 28 and 29 September 2010.

Allocution du Vice-Président de la Commission européenne, Malte-Union européenne, M. Maroš Šefčovič. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée du souvenir des victimes de la répression politique sous le régime communiste totalitaire. Blocage de cinq médias en ligne en Azerbaïdjan. Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, observée le 17 mai. Adieux à la Représentante permanente de la Slovaquie auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice O. Algayerová.

Decision No. 5/10 on holding a high-level military doctrine seminar. 1st session of the Preparatory Committee for the UN Conference on the Arms Trade Treaty, to be held in New York from 12 to 23 July 2010 (statement by the European Union annexed).

Journal de la 1192ème séance plénière du Conseil

Decision No. 4/10 on a meeting of the Heads of Verification Centres. Statement by the Delegation of the United Kingdom on a national strategy on the Protection of Civilians in Armed Conflict is annexed.

Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. L’apatridie en Europe. Demande tendant à rendre public le rapport de mars 1999 sur Račak établi par le docteur Helena Ranta (Serbie, annexe).

Minutes of the proceedings. Decision No. 10/07, on a special FSC meeting on existing and future arms control and confidence- and security-building measures in the OSCE area. Statement by the delegation of the United Kingdom on the subject of Gibraltar.

Dialogue de sécurité: activités politico-militaires entreprises par les missions de l’OSCE: – M. C. Lonsdale, Directeur adjoint du CPC chargé du Service d’appui en matière de politique générale; – Ambassadeur J. Moore, Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine; – Ambassadeur V. Verba, Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe).