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Minutes of the proceedings

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (France, annexe 1; Espagne, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Estonie. Atténuation de la capacité de se protéger contre la violence domestique en Russie. Tentative d’incursion des forces armées azerbaïdjanaises le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabagh et l’Azerbaïdjan.

Point sur la situation dans l’est de l’Ukraine: – observations liminaires du Directeur politique du Ministère fédéral autrichien pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères, l’Ambassadeur Alexander Marschik; – déclaration du Secrétaire Général de l’OSCE; – point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’Ambassadeur Martin Sajdik; – point fait par l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine; – déclaration du Directeur régional pour l’Europe et l’Asie centrale du Comité international de la Croix-Rouge, M. Patrick Vial (Ukraine, annexe 1; Autriche, annexe 2).

Allocution du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, S. E. M. Thorbjørn Jagland. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des medias. Décision No 1037 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2012. Tolérance et non-discrimination en Moldavie. Activités d’observation électorale menées par le BIDDH. « Élections » en Ossétie du Sud (Géorgie) et en Abkhazie (Géorgie). Droits de l’homme et libertés fondamentales en Biélorussie. Libertés fondamentales aux États-Unis d’Amérique et au Canada. Affaire du journaliste M. Bekjanov en Ouzbékistan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Cinquième Conférence sur la coopération économique régionale concernant l’Afghanistan tenue à Douchanbé les 26 et 27 mars 2012.

Decision No. 925 on extension of the mandate of the OSCE Office in Minsk (interpretative statement by the Delegation of Belarus attached), statement by the Delegation of the United States annexed.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances à la France à la suite de la récente fusillade à Toulouse. La France a remercié le Conseil pour cette expression de condoléances. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; du Comité sur la dimension humaine. Décision No 1033 sur la création du Fonds de mise à niveau de la planification des ressources d’entreprise (PRE) de l’OSCE. Décision No 1034 sur le thème et les dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine. Décision No 1035 sur les dates de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Décision No 1036 sur les thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie et du Kazakhstan, annexe 1); Président, annexe 2). Journée internationale de l’élimination de la discrimination raciale, le 21 mars 2012. Exécutions de M. D. Kanavalaw et de M. U. Kavalyow et situation des droits de l’homme en Biélorussie. Rassemblement de légionnaires lettons à Riga, le 16 mars 2012. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie et en Moldavie. Élection du nouveau Président moldave. Journée internationale de la Francophonie célébrée le 20 mars 2012.

Minutes of the proceedings. Including Permanent Council Decision taken under silence procedure on the extension of the mandate of the OSCE office in Minsk.

Closing session, 14th OSCE Ministerial Council Brussels, 4 and 5 December 2006

Resolutions adopted during the eleventh annual session in Berlin