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Address by the Minister of Foreign Affairs of Romania, Cristian Diaconescu. Report by the Special Representative of the CiO, Ambassador Charalampos Christopoulos. Decision No. 893. Statement by the Delegation of Ukraine annexed.

Ministerial Statement at the 13th OSCE Ministerial Council, Ljubljana, 5 and 6 December 2005

Point de la situation présenté par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1218 relative aux dates de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et aux thèmes pour sa deuxième partie (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Pologne, déclaration interprétative 3). Situation dans les territoires occupés de la République azerbaïdjanaise. Situation le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan et à la frontière arméno-azerbaïdjanaise. Journée mondiale contre la traite des personnes, devant être observée le 30 juillet 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Présentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du projet de budget unifié pour 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1221 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1222 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine. Participation de M. K. Batyrov à la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine, tenue à Varsovie du 19 au 30 septembre 2016 (Kirghizistan, annexe). Activités économiques et autres activités illégales menées dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Référendum constitutionnel tenu en Azerbaïdjan le 26 septembre 2016. Élections à la Douma d’État de la Fédération de Russie, tenues le 18 septembre 2016. Détention infondée du journaliste ukrainien R. Sushchenko en Fédération de Russie. Accord de Munich signé le 30 septembre 1938. Recours de l’Azerbaïdjan à la force afin de priver le peuple du Haut-Karabakh du droit à l’auto-détermination. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues en Ouzbékistan le 4 décembre 2016. Élections à la présidence et à la vice-présidence en Bulgarie et référendum sur de futurs amendements à la législation nationale, prévus le 6 novembre 2016.

Agenda of the meeting. Annex- Statement by the delegation of Albania regarding the decision on admission of the Federal Republic of Yugoslabia to the OSCE.

Decision No. 2/09 on technical update of the questionnaire on the Code of Conduct (int. statements by the delegations of Denmark, also on behalf of several other del., Germany, also on behalf of several other del., and the Russian Federation attached).

Report by the Head of the OSCE Office in Zagreb, Ambassador Jorge Fuentes. Central Asian Nuclear-Free Zone Treaty. Statement by the Chairperson on Permanent Council Decision No. 81 (annexed). Elections in the former Yugoslav Republic of Macedonia.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Atelier sur la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité, organisé en Arménie du 8 au 11 novembre 2016 (Arménie, annexe 3). Quatorzièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 17 novembre 2016 (Fédération de Russie, annexe 4; Ukraine, annexe 5).

Round table on the implementation of United Nations Security Council resolution 1540. Decision No. 1/09 on postponing the 2009 annual information exchange on the OSCE Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security