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Report by the HCNM, Ambassador Knut Vollebaek and by the Representative on Freedom of the Media, Miklos Haraszti. Decision No. 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874 (interpretative statement by the Delegation of Belarus attached), 875, 876.

Dialogue de sécurité: questions de sécurité dans la région de la Mer Baltique: – M. O. Kverno, Doyen du Collège royal danois de la défense, Copenhague; – Mme M. Kosiura-Kaźmierska, Directrice adjointe, Département chargé de la politique de sécurité, Ministère polonais des affaires étrangères. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/16 sur la facilitation de la fourniture d’une assistance aux États partenaires de l’OSCE pour la coopération en utilisant les procédures énoncées dans les documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe).

Dialogue de sécurité: réexamen du cadre de l’OSCE de 1996 pour la maîtrise des armements- exposés: – Ambassadeur F. Seixas da Costa, ancien Président du Conseil permanent, Portugal; – Ambassadrice S. Baumann, Commissaire adjointe du Gouvernement fédéral chargée de la maîtrise des armements et du désarmement, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères (Fédération de Russie, annexe).

Avant l’examen du point 2 de l’ordre du jour, les Pays-Bas ont évoqué la mémoire des 298 victimes de la destruction tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines, qui s’est produite le 17 juillet 2014 (l’Australie, partenaire pour la coopération, annexe). Allocution du Ministre autrichien des affaires étrangères, S. E. M. Sebastian Kurz. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport annuel 2015 du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1213 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1214 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2016. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Protestations pacifiques et assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Violence policière aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration faite à la 1104e séance du Conseil permanent au sujet des droits des migrants aux États-Unis d’Amérique. Vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Législation restreignant les droits à la liberté d’expression, de réunion et de religion en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues au Monténégro le 16 octobre 2016. Élections législatives tenues en Mongolie le 29 juin 2016. Répétition de l’élection présidentielle, qui aura lieu le 2 octobre 2016.

Decision No. 11/08, on introducing best practices to prevent destabilizing transfers of small arms and light weapons through air transport and on an associated Questionnaire (interpretative statement by the Delegation of the United States attached).

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) relatif à la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Tadjikistan, annexe). Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Trente-septième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 4 et 5 octobre 2016. Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, observée le 10 octobre 2016. Élections législatives tenues en Géorgie le 8 octobre 2016. Réduction au silence des voix indépendantes en Fédération de Russie. Préoccupations liées aux médias indépendants au Kazakhstan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Islande le 29 octobre 2016. Élections législatives prévues au Liechtenstein le 5 février 2017. Élections législatives prévues aux Pays-Bas le 15 mars 2017.

Exposé de M. A. Whiting, consultant auprès du Centre de prévention des conflits (France, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3).

Minutes of the proceedings. Statements by the Delegation of the United Kingdom and by the Delegation of France, on behalf of the European Union, annexed. Decision No. 10/08, on OSCE Workshop on a comprehensive OSCE approach to enhancing cyber security.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Déclaration finale de la Présidence polonaise du FCS prononcée par l’ambassadeur Adam Bugajski, Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité.

Dec. No. 862. Modalities for the 16th Meeting of the OSCE Ministerial Council, Dec No.863. Forwarding of a Draft agenda to the Ministerial Council and Dec.864. Recommendation to adopt a decision on the periods of service of the OSCE Secretary General