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Decision No. 809 (PC.DEC/809), 810 (PC.DEC/810), 811 (PC.DEC/811). Report by the Special Representative and Co-ordinator for Combating Trafficking in Human Beings. Parliamentary elections in Kosovo. Parliamentary elections in the Russian Federation.

Security risks arising from stockpiles of conventional ammunition, explosive material, and detonating devices in surplus and/or awaiting destruction in the OSCE area

Minutes of the proceedings. Presentation by the Director of the CPC. Decision No. 13/07, on a workshop on the implications of technical, managerial and financial issues on projects on small arms and light weapons and stockpiles of conventional ammunition.

Decision No. 808 (PC.DEC/808). Report on the Conflict Dealt with by the OSCE Minsk Conference. Report by the Co-Chairmen of the Minsk Group. Report by the OSCE High Commissioner on National Minorities. Statement by the Delegation of the Russian Federation

Report by the Director of the ODIHR. Report by the Personal Representatives of the CiO. Decision No. 807 (PC.DEC/807). Death of a journalist in Kyrgyzstan. Recent demonstrations in Belarus. Developments in Transniestria. Incident in Abkhazia, Georgia.

Address by the Minister for Foreign Affairs of Montenegro Mr. Rocen. Address by the High Representative and EU Special Representative in BaH Mr. Lajcak. Report by the Audit Committe. Decision No. 806 (PC.DEC/806). The corregendum exists only in English.

Célébration de la journée internationale en mémoire des victimes de l’holocauste: – allocution de l’ambassadeur Szabolcs Takács, Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste; – allocution de l’ambassadeur Félix Klein, représentant spécial du Ministère fédéral Allemand des affaires étrangères pour les relations avec les organisations juives, les questions relatives à l’antisémitisme et la mémoire de l’holocauste et les aspects internationaux des questions relatives aux roms et sintis. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1198 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Peine de mort en Biélorussie. Liberté d’expression en Turquie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Anniversaire de l’assassinat du journaliste M. H. Dink. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections parlementaires au Kazakhstan, devant se tenir le 20 mars 2016. Lancement d’une nouvelle stratégie pour la promotion de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias en Norvège. Appel à nomination pour la Distinction Nansen pour les réfugiés.

Journal de la 1163ème séance plénière du Conseil

Dialogue de sécurité: Non-Prolifération/Résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité des Nations Unies: – M. J. Sanabria, Directeur général pour les questions relatives aux Nations Unies et aux droits de l’homme au Ministère espagnol des affaires étrangères et de la coopération; – M. J. Gutiérrez, Assistant du Président du Comité créé par la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies; – Ambassadrice B. Pęksa, Directrice du Département de la non-prolifération, Ministère polonais des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Exercices militaires prévus sur le territoire de la Lettonie en 2016 (Lettonie, annexe 3).

Recommendations from the conference on freedom of the media and the Internet, Amsterdam, 13-14 June 2003