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Journal de la 1357ème séance renforcée du Conseil permanent

Journal de la 1357ème séance renforcée du Conseil permanent

Fédération de Russie (annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage, notamment le récent non-respect d’engagements pris dans le cadre de l’OSCE (Ukraine, annexe 2 ; Pologne, annexe 3 ; France-Union européenne, annexe 4 ; Autriche, annexe 5 ; France, annexe 6 ; États-Unis d’Amérique, annexe 7 ; Canada, annexe 8 ; Royaume-Uni, annexe 9 ; Allemagne, annexe 10 ; Lituanie, annexe 11 ; Suède, annexe 12 ; Macédoine du Nord, annexe 13 ; Moldavie, annexe 14 ; Islande, annexe 15 ; Suisse, annexe 16 ; Croatie, annexe 17 ; Albanie, annexe 18 ; Slovénie, annexe 19 ; Roumanie, annexe 20 ; Bulgarie, annexe 21 ; Monténégro, annexe 22 ; Finlande, annexe 23 ; Lettonie, annexe 24 ; Estonie, annexe 25 ; Italie, annexe 26 ; République tchèque, annexe 27 ; Norvège, annexe 28 ; Hongrie, annexe 29 ; Malte, annexe 30 ; Chypre, annexe 31 ; Danemark, annexe 32 ; Turquie, annexe 33 ; Belgique, annexe 34 ; Luxembourg, annexe 35 ; Pays-Bas, annexe 36 ; Irlande, annexe 37 ; Grèce, annexe 38 ; Portugal, annexe 39 ; Slovaquie, annexe 40 ; Espagne, annexe 41). Incapacité totale de l’Ukraine à mettre en oeuvre les accords de Minsk et développements qui en résultent (Fédération de Russie, annexe 42 ; Allemagne, également au nom de la France, annexe 43 ; Biélorussie, annexe 44).

Date:
Source:
Permanent Council
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Notre action:
Prévention et règlement des conflits
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