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Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2013 sur la dimension humaine (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2)

Décision no 1090 sur l’ordre du jour de la Réunion de 2013 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Lituanie-Union européenne, annexe). Décision no 1091 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Décision no 1092 sur le Coordonnateur des projets de l’OSCE à Bakou.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, présenté ses condoléances à l’Espagne à la suite de l’accident de chemin de fer qui s’est produit à proximité de Saint-Jacques-de-Compostelle le 24 juillet 2013. Rapport sur les progrès réalisés dans le cadre du Processus Helsinki+40. Décision n 1088 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingt-deuxième Forum économique et environnemental. Décision n 1089 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur le rapport du Vérificateur extérieur. Affaires S. Magnitsky, A. Navalny et P. Ofitserov en Fédération de Russie. Développements récents en Biélorussie. Situation des Roms dans l’espace de l’OSCE. Réponse à une déclaration sur la xénophobie, l’antisémitisme et le néonazisme dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Extradition de M. D. Ustinov de la Lituanie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Visite du centre de détention de la baie de Guantánamo que prévoit d’effectuer le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Conférence sur la médiation dans l’espace de l’OSCE, tenue à Bucarest les 15 et 16 juillet 2013.

Exposés de Mme Gabriele Kraatz-Wadsack, Chef du Service des armes de destruction massive, Bureau des affaires de désarmement de l’ONU; de l’Ambassadeur Adam Kobieracki, Directeur du Centre de prévention des conflits, sur les résultats de l’Atelier de l’OSCE pour déterminer le rôle approprié de l’OSCE dans la facilitation de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies; de l’Ambassadrice Branka Latinovic, Directrice de la Direction de la maîtrise des armements, Ministère serbe des affaires étrangères; de M. Marko Milivojevic, Département de police criminelle, Division de criminalistique, Ministère serbe de l’intérieur, sur la gouvernance en matière d’armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires; et de M. Vasily Pavlov, Conseiller principal, Département de la sécurité internationale et de la maîtrise des armements, Ministère biélorusse des affaires étrangères, sur les efforts déployés pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et le contexte de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Décision No 5/11 sur un guide de référence pour le Questionnaire sur le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Pologne, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, du Royaume-Uni, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de la République tchèque, Déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice, dans une lettre (annexe 1) en date du 17 juillet 2013, avait annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/13 du Conseil ministériel (MC.DEC/2/13) sur la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales; le texte de cette décision est joint au présent journal. Allocution du Secrétaire général de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS), M. Dimitri Mezentsev. Bureau de l’OSCE à Erevan. Décision no 1087 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2013 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport de la mission d’évaluation des besoins du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE sur l’élection présidentielle prévue en Azerbaïdjan en octobre 2013 (ODIHR.GAL/51/13). Libération de l’ancien ministre de la culture, M. G. Nurmuhammedov, au Turkménistan. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Activités visant à promouvoir la tolérance et la non-discrimination à Andorre. Érection à Berlin d’un monument aux victimes des programmes nazis d’euthanasie (Allemagne, annexe 2).

Contribution financière au projet relatif à la destruction du mélange en Bulgarie (Hongrie, annexe 1). Déclaration de clôture prononcée par la Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité, S.E. l’ambassadrice Maria-Pia Kothbauer (Suisse, annexe 2).

Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation de la Conférence de haut niveau de l’OSCE sur la tolérance et la non-discrimination (y compris l’éducation des jeunes aux droits de l’homme axée sur la tolérance et la non-discrimination) (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3)

Décision sur la nomination du vérificateur extérieur

Allocution de Mme Janet Napolitano, Secrétaire à la sécurité intérieure des Etats-Unis. Le Président du Conseil permanent a informé la séance commune du Forum pour la coopération en matière de sécurité et du Conseil permanent que le Président en exercice avait, dans une lettre en date du 30 juin 2011 (voir l’annexe au présent journal), annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la Décision du Conseil ministériel No 2/11 sur la nomination du Secrétaire général de l’OSCE (voir le document MC.DEC/2/11, dont le texte est joint au présent journal).

Le Président, au nom du Conseil permanent, a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Italie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Vittorio Rocco di Torrepadula. Rapport du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Décision no 1086 sur la recommandation relative à la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Réponse à une déclaration sur la xénophobie, l’antisémitisme et le néonazisme dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Réponses à une déclaration sur les manifestations contre le mariage entre personnes du même sexe dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Dix-huitième anniversaire du massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Quarantième anniversaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, célébré le 7 juillet 2013. Sécurité des journalistes dans l’espace de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.