Bibliothèque de documents

Exposé de S. E. Mme M. Pejanović-Đurišić, Ministre de la défense du Monténégro, sur le Programme de démilitarisation du Monténégro. Exposé de l’Ambassadeur N. Lang, Ambassadeur extraordinaire en charge de l’application du droit international humanitaire, Département fédéral suisse des affaires étrangères, sur le renforcement du respect du droit international humanitaire. Exposé du Secrétaire général sur les Journées de la sécurité tenues à Vienne le 4 mars 2013 sur le thème « Élaboration d’une nouvelle approche de la maîtrise des armements conventionnels » (Autriche, annexe 1). Exercice « Joint Warrior », devant être effectué au Royaume-Uni du 15 au 25 avril 2013 (Royaume-Uni, annexe 2). Décision no 1/13 « Document de Vienne Plus » sur les changements dans le contexte de l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE. Décision no 2/13 « Document de Vienne Plus » sur l’actualisation du titre de l’Instrument des Nations Unies pour la publication internationale normalisée des dépenses militaires (Pays-Bas, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, de la Finlande, de la France, du Royaume-Uni, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, du Monténégro, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse et de la République tchèque, déclaration interprétative; Fédération de Russie (annexe 3).

Décision sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2013

Bureau de l’OSCE à Bakou. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Décision no 1085 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2013. Vingt-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu à Genève (Suisse), les 25 et 26 juin 2013. Élections présidentielles tenues en Mongolie le 26 juin 2013. Ordre donné en Fédération de Russie à l’organisation non gouvernementale Golos de suspendre ses activités. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Xénophobie, antisémitisme et néonazisme dans l’espace de l’OSCE. Loi sur les droits électoraux aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocutions de S. E. M. Didier Burkhalter, Conseiller fédéral, Ministre suisse des affaires étrangères, et de S. E. M. Ivan Mrkić, Ministre serbe des affaires étrangères.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, au nom du Conseil permanent, a exprimé ses condoléances à la Roumanie à la suite d’un accident d’autocar qui s’est produit au Monténégro le 23 juin 2013. Allocution du Secrétaire exécutif de la Communauté d’États indépendants, S. E. M. Sergei Lebedev. Mission de l’OSCE à Skopje (Grèce, annexe 1; ex-République yougoslave de Macédoine, annexe 2). Rapport annuel 2012 du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Élections législatives tenues en Albanie le 23 juin 2013. Expulsion de force de l’organisation non gouvernementale « Pour les droits de l’homme » à Moscou. Peine de mort en Biélorussie. Récente adoption, par la partie transinistrienne, du soi-disant « acte juridique relatif à la frontière ». Rapport sur les activités du Président en exercice. Cinquième Congrès mondial contre la peine de mort, tenu à Madrid du 12 au 15 juin 2013 (Espagne, également au nom de la France, de la Norvège et de la Suisse, annexe 3).

Décision sur la contribution du FCS au projet de décision relatif au processus Helsinki+40 de l’OSCE

Journal de la 962ème séance plénière du Conseil

Exposé sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans les forces armées, y compris en ce qui concerne l’accès des femmes aux fonctions combattantes, par Mme Snježana Bokulić, Responsable du Département des droits de l’homme au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), et par Mme Rachel Natelson, Directrice des affaires juridiques du Réseau d’action des femmes militaires (SWAN). Réponse à une déclaration sur le non-respect des engagements et des obligations dans la dimension politico-militaire prononcée par la Fédération de Russie à la 708e séance plénière du FCS (Irlande-Union européenne, annexe 1). Contribution financière au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) (Luxembourg, annexe 2). Contribution financière au projet relatif à la gestion des stocks de munitions conventionnelles en Serbie (Hongrie, annexe 3).

Décision relative à la contribution du FCS au projet de décision du Conseil ministériel sur l’avancement des travaux en faveur d’une communauté de sécurité euro-atlantique et eurasienne dans le cadre du processus Helsinki+40 de l’OSCE

Décision sur le thème et les dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 2)