Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel.

Allocution du Commissaire européen chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement, S. E. M. Johannes Hahn. Nouvelle Ministre fédérale autrichienne pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères et nouvelle Présidente en exercice, S. E. Mme Karin Kneissl.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1283 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1284 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Liberté d’expression en Fédération de Russie. Interdiction des activités des personnes LGBTI en Turquie. Accès à la justice en Azerbaïdjan. Journée internationale des droits de l’homme, observée le 10 décembre 2017. Référendum consultatif sur la loi relative aux services de renseignement et de sécurité, devant se tenir aux Pays-Bas le 21 mars 2018. Élection présidentielle en République tchèque, devant se tenir les 12 et 13 janvier 2018.

Dialogue de sécurité: « Accord sur la limitation des armements au niveau sous-regional – application de l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-regional, Article IV de l’Annexe 1-b des Accords de paix de Dayton »: – Exposé de l’Ambassadeur B. Filipović, Ministre délégué pour la politique en matière de sécurité, Ministère des affaires étrangères de la République de Serbie; – Exposé du général de brigade P. Braunstein, Chef du Centre allemand de vérification; – Exposé de M. I. Ivanišević, Directeur général de la Direction générale des relations multilatérales, Ministère des affaires étrangères du Monténégro. Contributions financières au Programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles (GSMC) pour la République de Serbie (Allemagne, annexe 1; Suisse, annexe 2; Serbie, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1282 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le calendrier de la vingt-quatrième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2017 pour le Bureau du programme à Douchanbé.

Journal de la 1168ème séance plénière du Conseil

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions, et du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1273 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1274 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1275 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1276 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1277 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1278 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1279 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1280 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1281 sur la révision du Budget unifié de 2017. Pourparlers à « 5+2 » sur le processus de règlement transnistrien, tenus à Vienne les 27 et 28 novembre 2017. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2017. Amendements à la législation influant sur la liberté d’expression en Fédération de Russie. Verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans le procès de Jadranko Prlić, Bruno Stojić, Slobodan Praljak, Milivoj Petković, Valentin Ćorić et Berislav Pušić. Quatre-vingt cinquième anniversaire de l’Holodomor.

Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Point sur les activités de l’OSCE relatives à la migration. Rapport du Président du Comité ad hoc de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE sur la migration, M. Filippo Lombardi. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1272 portant amendement du Règlement financier de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Glorification du nazisme. Verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans le procès de Ratko Mladić. Journée nationale de la dignité et de la liberté, observée en Ukraine le 21 novembre 2017. Conférence internationale sur la sécurité et le développement durable en Asie centrale organisée sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies sur le thème « Asie centrale: un passé partagé et un avenir commun, coopération aux fins du développement durable et de la prospérité mutuelle », tenue à Samarcande (Ouzbékistan), les 10 et 11 novembre 2017. Résolution pour marquer le vingtième anniversaire en 2018 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.